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Metz Métropole créé un pass PRIM’O Logement incluant le développement durable
La communauté d’agglomération Metz Métropole a lancé au début de l’année son pass PRIM’O Logement afin d’aider les ménages qui souhaitent acquérir un terrain, un logement individuel ou collectif neuf ou faire construire sur son territoire.
Les conventions d’utilité sociale
Le décret d’application de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement fixe le contenu des conventions d’utilité sociale.
Les revenus et le patrimoine des ménages – Etude
Les inégalités se sont creusées entre Français les plus aisés et le reste de la population entre 2004 et 2007, les familles monoparentales, les ménages d'immigrés et les chômeurs restant très exposés à la pauvreté, relève l'Insee le 2 avril dans une étude.
La rénovation urbaine à l’épreuve des faits – Rapport
Cinq après après le lancement du Programme national de rénovation urbaine (PNRU), pivot de la politique gouvernementale dans les cités en France, la mixité sociale peine à s'imposer dans les quartiers défavorisés, selon un rapport du comité d'évaluation et de suivi de l'Anru publié le 2 avril.
La rénovation urbaine échoue à réaliser la mixité sociale selon un rapport du Comité d’évaluation
Cinq après après le lancement du Programme national de rénovation urbaine (PNRU), pivot de la politique gouvernementale dans les cités en France, la mixité sociale peine à s'imposer dans les quartiers défavorisés, selon un rapport publié le 2 avril.
La programmation de l’Etat fait tiquer l’agglo de Caen
Suite à la présentation de la programmation 2010 de la politique du logement social, le conseil communautaire de l'agglomération de Caen (223 106 habitants, 29 communes, Calvados) alerte : « Cette programmation fait de la Basse-Normandie la région qui enregistre la plus forte baisse des objectifs de production de logements aidés. »
CNIL : programme 2010 – Communiqué
La Commission nationale informatique et liberté (CNIL), réunie en formation plénière, a adopté son programme des contrôles sur place qui seront effectués en 2010. Celui-ci confirme l'augmentation du nombre de contrôles et une attention toute particulière portée aux domaines touchant directement notre quotidien : vidéosurveillance ...
À Montpellier, 37 familles en attente de relogement occupent une maison de quartier
Depuis le 18 mars, une centaine d’habitants occupent une « Maison pour tous » de la ville de Montpellier après l’incendie survenu dans leur immeuble promis à la démolition par un plan Anru. Les familles réclament un relogement définitif. Le 25 mars, une nouvelle tentative de médiation de la mairie a échoué.
La ville de Venelles met en place un bonus fiscal calculé sur la performance énergétique des logements
La ville de Venelles (Bouches-du-Rhône) est engagée depuis plusieurs mois dans un vaste programme de lutte contre les gaz à effet de serre et vient de mettre en place un bonus fiscal calculé sur la performance énergétiques des logements.
Bras de fer entre le droit au logement opposable et celui des propriétaires
Le Gouvernement a créé son propre piège en instituant le droit au logement opposable, par la loi du 5 mars 2007. Proclamer un droit sans avoir immédiatement les moyens de le faire respecter est un défi risqué, pour le moment pas remporté.
