Logement - Page 174
L’espace urbain gagne du terrain
En dix ans, entre 1999 et 2010, l’espace occupé par des zones urbaines a augmenté de 19 % selon une étude de l’Insee d'août 2011.
Logement social – Rapport de la MIILOS
La mission interministérielle d'inspection du logement social (MIILOS) publie son rapport d'activité pour 2010.
Un propriétaire ayant accueilli des gens du voyage se retourne contre l’agglo de Compiègne
Le vice-président de l'agglomération de Compiègne ne semble pas craindre les suites juridiques et financières de la plainte déposée contre lui par un agriculteur qui, après avoir accueilli des gens du voyage, a demandé en juillet un dédommagement financier à la collectivité. Mais cette affaire pose une fois de plus la question du manque ...
Taxe sur les résidences mobiles : une « niche fiscale inversée »
La nouvelle taxe sur les résidences mobiles utilisées comme habitat principal (RMT) ne devrait rapporter à chaque collectivité territoriale que des sommes symboliques. Mais en créant une nouvelle catégorie d’habitat, ce nouvel impôt pourrait avoir d’importantes conséquences juridiques.
Taxe sur les résidences mobiles terrestres mode d’emploi
Les modalités d’application de la nouvelle taxe d’habitation sur les résidences mobiles terrestres viennent d’être publiées. Qui paie ? quoi ? comment ? quand ?
Conditions d’occupation des logements au 1er janvier 2010 – Etude
Selon cette étude publiée en 2011 par le Commissariat général au développement durable,la suroccupation dans les logements diminue et touche 3,1 % des résidences principales du parc. Elle demeure plus élevée dans le parc locatif privé (5,6 %) que dans les autres segments du parc. Les disparités géographiques sont très fortes. Le ...
Loi de finances rectificative : les mesures qui concernent directement les collectivités
La première loi de finances rectificative pour 2011 adoptée les 5 et 6 juillet est parue au Journal officiel du samedi 30 juillet 2011. Elle vise principalement à réformer la fiscalité du patrimoine mais procède aussi à un certain nombre d’ajustements concernant directement les collectivités territoriales.
Le rapport du sénateur Hérisson ouvre la perspective d’une révision des lois sur les gens du voyage
Publié mercredi 27 juillet 2011, le rapport au Premier ministre intitulé « gens du voyage : vers un statut proche du droit commun », débouchera t-il à l’automne sur le lancement d’un débat parlementaire ? Des élus le souhaitent, mais les associations d’usagers préfèreraient qu’une révision de la loi Besson et des titres de ...
3,25 milliards prélevés sur Action logement
Ouverte le 19 mai 2011, la négociation triennale autour de l’utilisation des ressources d’Action logement – ex 1% Logement – s’est conclue par un ultime round le 27 juillet 2011, dont le gouvernement est sorti gagnant. Action logement avait réclamé une limitation à 25 % de ses ressources – environ 4 milliards d’euros par an - de ...
Etienne Liébig – chef de service éducatif au conseil général de Seine-Saint-Denis
Stéphane Maggi, alias Etienne Liébig est chef de service éducatif au conseil Général de Seine-Saint-Denis. Il coordonne l’action d’une douzaine d’éducateurs, intervenant auprès de jeunes de quartiers en difficultés, sur les villes de Bagnolet et de Montreuil.
Cet article fait partie du dossier :
Les métiers de la Territoriale : panorama en portraits
