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Logement - Page 174

Logement 26/09/2011

Logement social : halte aux contre-vérités !

Le logement est l’une des principales sources de préoccupation des Français. Indispensables, les politiques dans ce domaine sont parmi les plus complexes à mettre en œuvre. D’abord, compte tenu de leurs interactions avec toutes les autres politiques (transferts sociaux, sécurité, éducation, transports, etc.) ; ensuite, par leur ...

EXPROPRIATION 26/09/2011

Réussir une expropriation pour cause d’utilité publique

Souvent redoutée par les collectivités en raison de sa complexité, la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique n’est pourtant pas une procédure inaccessible. Il suffit d’en maîtriser les étapes et de bien soigner la rédaction de l’arrêté de cessibilité.

Logement 23/09/2011

Programme national de rénovation urbaine : les propositions du CESE

Le ministre de la Ville doit présenter à l'automne 2011 des orientations quant à la poursuite du PNRU. Dans cette optique, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) fait des propositions «pour remédier aux insuffisances du PNRU I, dont la moitié reste à exécuter, et pour assurer dans la durée son financement». Tout en ...

Logement 23/09/2011

La Fondation Abbé Pierre lance une mobilisation citoyenne et politique pour le logement

Le 22 septembre 2011, La fondation Abbé Pierre a convoqué une mobilisation générale pour le logement destinée à rassembler les citoyens et exiger ainsi des candidats aux scrutins de l’année 2012 qu’ils s’engagent concrètement pour en finir avec la crise du logement.

Associations 22/09/2011

Joseph Le Lez, président de l’ARIC : « Aider les élus bretons à valoriser leurs compétences »

L'Association régionale d’information des collectivités territoriales (ARIC), unique en France, forme et informe les élus bretons sur tous les sujets touchant aux collectivités locales. Elle fête ses 40 ans samedi 24 septembre 2011. Son président, Joseph Le Lez, président de Montfort communauté et maire de Breteil (35), explique les ...

URBANISME 16/09/2011

Faute de logements sociaux suffisants, Pornichet perd son droit de préemption urbain

Assujettie à des pénalités financières depuis 2008 en raison du nombre insuffisant de ses logements sociaux, la station balnéaire de Pornichet (10 500 habitants) verra leur montant doubler l'an prochain. Et, fait rare, son droit de préemption urbain (DPU) sera transféré au préfet de Loire-Atlantique.

Logement social 13/09/2011

Grenelle : l’éco–prêt logement social sur la sellette

Institué suite au Grenelle de l’environnement, ce prêt bonifié est remis en cause.

2 Social 08/09/2011

Centre de demandeurs d’asile à Angers : débordés, les salariés exercent leur droit de retrait

Le centre d'accueil des demandeurs d'asile d'Angers a fermé lundi 5 septembre 2011 pour une durée indéterminée après que ses salariés ont décidé d'exercer leur droit de retrait, s'estimant débordés, a-t-on appris mercredi 7 septembre auprès de ces derniers, tandis que la préfecture considère la pression moindre qu'auparavant.

2 URBANISME 25/08/2011

L’espace urbain gagne du terrain

En dix ans, entre 1999 et 2010, l’espace occupé par des zones urbaines a augmenté de 19 % selon une étude de l’Insee d'août 2011.

Logement 25/08/2011

Logement social – Rapport de la MIILOS

La mission interministérielle d'inspection du logement social (MIILOS) publie son rapport d'activité pour 2010.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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