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Logement

La communauté urbaine de Bordeaux se dote d’une SPL pour juguler la flambée du foncier

Publié le 29/11/2011 • Par Karine Ménégo • dans : Régions

Les élus communautaires ont adopté, vendredi 25 novembre 2011, une délibération créant une Société publique locale (SPL) sous statut de société anonyme de droit privé. Elle est dotée de 2M€ de capital et réuni, pour l'heure, la communauté urbaine et les trois plus importantes communes de l'agglomération en terme de population : Bordeaux (8% du capital), Mérignac (actionnaire à 5%) et Pessac (4,5% du capital).

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Les objectifs affichés sont de réaliser des études préalables aux plus vastes opérations d’aménagement urbain, telle que celle qui est en cours autour des corridors du tramway, dénommée « opération 50 000 logements », mais aussi de permettre d’accélérer la réalisation des opérations, notamment en se dispensant d’appel d’offres.

Pas de risque de monopole – « Il serait intéressant que les 27 communes membres de l’EPCI délibèrent rapidement : c’est une contribution de 1,3 euro par habitant qui leur sera demandée pour devenir membre », a complété la vice-présidente de la communauté urbaine de Bordeaux (CUB) en charge du rayonnement de l’agglomération, Françoise Cartron. Nombres des édiles présents dans l’hémicycle ont indiqué réserver leur décision : ils souhaitent ne pas voir leur rôle limité à celui d’une chambre d’enregistrement. C’est le cas du maire de Saint Aubin de Médoc (UMP) et de celui de Talence (MoDem), tandis que le maire de Bordeaux estime pour sa part que « les SEM existantes garderont leur place » et que « la SPL n’aura pas le monopole ».

La vice-présidente chargée de présenter la délibération précise que « le conseil d’administration compte dix-huit membres … soit le maximum prévu par les statuts légaux. Il est prévu d’accorder dix voix à la CUB et trois pour les communes co-fondatrices que sont Bordeaux, Mérignac et Pessac. Les cinq derniers sièges seront dévolus aux communes membres. Leurs représentants seront désignés par l’assemblée spéciale, réunissant tous les membres de la SPL ».

L’alternative de l’établissement public foncier local – Deux voix se sont élevés avant le vote pour plaider en faveur de l’Etablissement public foncier local (EPFL) envisagé par la présidence : le président de la CUB, Vincent Feltesse, et le président du groupe Europe Ecologie – Les Verts, Gérard Chausset. Le conseil général de la Gironde a tenté de lancer un EPFL à l’échelle du département en 2008, sans succès à cette heure. Le mode de financement de cet outil n’est pas consensuel. Ainsi, les élus du groupe Communauté d’avenir (UMP, MoDem et DVD) de la CUB rappellent que 14 des 17 EPFL français sont financés par la taxe spéciale d’équipement, qui pèse sur les ménages. « Je souhaite que d’ici à l’été 2012 nous ayons tranché cette question de la stratégie foncière communautaire et de l’outil », a conclu le président (PS) de la Cu, Vincent Feltesse.

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