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Logement - Page 172

POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE 07/11/2011

Veiller au maintien de la salubrité publique

Si la lutte contre l’insalubrité est une police spéciale, assumée par l’Etat, il n’en demeure pas moins que le maire est compétent pour veiller à la salubrité publique. Il est donc indispensable de connaître les compétences respectives, parfois méconnues, du maire et du préfet.

Politique de la ville 03/11/2011

Observatoire national des zones urbaines sensibles – Rapport 2011

Le rapport 2011 de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus) fait état d'une diminution de la population dans ces quartiers où les habitants, majoritairement issus de l'immigration, restent plus jeunes, moins diplômés et moins actifs qu'ailleurs.

Logement 03/11/2011

Lutter contre l’habitat indigne, le pouvoir des maires – Guide

Un guide de la Délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement (Dihal) vise à apporter une aide aux maires en matière de lutte contre l'habitat indigne."Il a été conçu comme un aide-mémoire qui leur apportera les premiers outils pour engager des actions", précise l'avant-propos.

Gens du voyage 27/10/2011

Polémique à Marseille autour du relogement d’une famille de gens du voyage

Programmée pour le 24 octobre 2011, l’expulsion d’une famille de gens du voyage installée depuis 25 ans sur une friche industrielle a finalement eu lieu le 26 octobre. Faute d’aire d’accueil ou de terrains familiaux permettant le relogement, la municipalité et la famille se trouvent dans une impasse.

GENS DU VOYAGE 26/10/2011

Gironde : 57 % des places en aires d’accueil prescrites en 2003 sont réalisées

Les services de l’Etat et le conseil général de la Gironde ont signé lundi 24 octobre 2011 le schéma départemental d'accueil des gens du voyage 2011-2017. Un document qui reprend les préconisations, à moitié réalisées, du premier document, établi en 2003 d'après la loi du 7 juillet 2000, et les agrémente de la création de 98 places ...

URBANISME 26/10/2011

Foncier de Bretagne, un outil contre l’étalement urbain

Il y a un an, Foncier de Bretagne, l’établissement public foncier régional, validait son premier Plan pluriannuel d’interventions (PPI). Son président, Daniel Cueff (Bretagne écologie) et son directeur, Didier Vilain, font le point sur la stratégie.

1 Immobilier 24/10/2011

Copropriétés dégradées : Clichy-sous-Bois ne veut pas payer la note

Les copropriétés dégradées du Chêne Pointu et de l’Etoile du Chêne Pointu, incapables de payer leurs charges courantes de chauffage et d’eau chaude, sont maintenues sous perfusion par la ville. Jusqu’à quand ? D’autant que les plans de sauvegarde de ces copropriétés, qui devraient permettre de les redresser, sont insuffisants à ...

Logement 17/10/2011

Oui au « logement d’abord », sous conditions

Il y a deux ans, le secrétaire d’Etat au Logement, Benoist Apparu, annonçait une refondation de la politique d’accueil, d’hébergement et d’insertion. Il posait un principe novateur, la politique du « logement d’abord ».La Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (Fnars) a adhéré à cette ...

Pile de dossier beiges
Copyright : Getty
SIMPLIFICATION DU DROIT 14/10/2011

Marchés publics : le relèvement du seuil à 15 000 euros examiné par les députés

L'Assemblée nationale a achevé mercredi 12 octobre 2011 l'examen de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives de Jean-Luc Warsmann. Le vote sur ce texte aura lieu par scrutin public mardi 18 octobre.

finances locales 13/10/2011

Emprunts toxiques : le monde HLM relativement préservé

« Chez nous, tout va bien ». Tel est, en substance, le message qu’a fait passer Thierry Repentin, président de l’Union sociale pour l’habitat (USH), mercredi 12 octobre 2011, lors de l’audition des organismes de logement social à la « Commission d’enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics ...

Cet article fait partie du dossier :

Emprunts toxiques : comprendre l’engrenage
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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