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Programme national de rénovation urbaine : les propositions du CESE
Le ministre de la Ville doit présenter à l'automne 2011 des orientations quant à la poursuite du PNRU. Dans cette optique, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) fait des propositions «pour remédier aux insuffisances du PNRU I, dont la moitié reste à exécuter, et pour assurer dans la durée son financement». Tout en ...
La Fondation Abbé Pierre lance une mobilisation citoyenne et politique pour le logement
Le 22 septembre 2011, La fondation Abbé Pierre a convoqué une mobilisation générale pour le logement destinée à rassembler les citoyens et exiger ainsi des candidats aux scrutins de l’année 2012 qu’ils s’engagent concrètement pour en finir avec la crise du logement.
Joseph Le Lez, président de l’ARIC : « Aider les élus bretons à valoriser leurs compétences »
L'Association régionale d’information des collectivités territoriales (ARIC), unique en France, forme et informe les élus bretons sur tous les sujets touchant aux collectivités locales. Elle fête ses 40 ans samedi 24 septembre 2011. Son président, Joseph Le Lez, président de Montfort communauté et maire de Breteil (35), explique les ...
Faute de logements sociaux suffisants, Pornichet perd son droit de préemption urbain
Assujettie à des pénalités financières depuis 2008 en raison du nombre insuffisant de ses logements sociaux, la station balnéaire de Pornichet (10 500 habitants) verra leur montant doubler l'an prochain. Et, fait rare, son droit de préemption urbain (DPU) sera transféré au préfet de Loire-Atlantique.
Grenelle : l’éco–prêt logement social sur la sellette
Institué suite au Grenelle de l’environnement, ce prêt bonifié est remis en cause.
Centre de demandeurs d’asile à Angers : débordés, les salariés exercent leur droit de retrait
Le centre d'accueil des demandeurs d'asile d'Angers a fermé lundi 5 septembre 2011 pour une durée indéterminée après que ses salariés ont décidé d'exercer leur droit de retrait, s'estimant débordés, a-t-on appris mercredi 7 septembre auprès de ces derniers, tandis que la préfecture considère la pression moindre qu'auparavant.
L’espace urbain gagne du terrain
En dix ans, entre 1999 et 2010, l’espace occupé par des zones urbaines a augmenté de 19 % selon une étude de l’Insee d'août 2011.
Logement social – Rapport de la MIILOS
La mission interministérielle d'inspection du logement social (MIILOS) publie son rapport d'activité pour 2010.
Un propriétaire ayant accueilli des gens du voyage se retourne contre l’agglo de Compiègne
Le vice-président de l'agglomération de Compiègne ne semble pas craindre les suites juridiques et financières de la plainte déposée contre lui par un agriculteur qui, après avoir accueilli des gens du voyage, a demandé en juillet un dédommagement financier à la collectivité. Mais cette affaire pose une fois de plus la question du manque ...
Taxe sur les résidences mobiles : une « niche fiscale inversée »
La nouvelle taxe sur les résidences mobiles utilisées comme habitat principal (RMT) ne devrait rapporter à chaque collectivité territoriale que des sommes symboliques. Mais en créant une nouvelle catégorie d’habitat, ce nouvel impôt pourrait avoir d’importantes conséquences juridiques.
