Logement - Page 157
Réforme des valeurs locatives, la mise en oeuvre décryptée
On en sait un peu plus sur la mise en œuvre de la démarche de révision des valeurs locatives cadastrales des locaux commerciaux qui sera généralisée à partir de janvier 2013 de manière à être opérationnelle début 2015. La DGFIP a dévoilé lors de la convention de l’ADCF des 4 et 5 octobre 2012 les étapes de ce « grand chantier ».
Cet article fait partie du dossier :
Valeurs locatives : une réforme au long coursMission interministérielle d’inspection du logement social (Miilos) – Rapport public 2011
L’année 2011 s’est traduite par une continuité dans le nombre de contrôles et de rapports produits, indique le rapport de la Mission interministérielle d’inspection du logement social (Miilos) pour 2011 : 147 contrôles ont été ouverts ; 151 rapports provisoires ont été adressés aux présidents des organismes pour engager la phase ...
Bilan mitigé pour le programme « Habiter mieux »
Alors que le président de la République, lors de de la Conférence environnementale, le 20 septembre 2012, a annoncé un objectif de réhabilitation thermique de 1 million de logements par an sur l’ensemble du parc public et privé, le bilan du programme Habiter mieux porté par l’Agence nationale de l’habitat démontre l’ampleur de la ...
Pourquoi revoir le plafond du livret A ?
Les termes du débat ont été posés : doubler le plafond du livret A permet d’augmenter les fonds centralisés auprès de la Caisse des dépôts, apportant ainsi les moyens nécessaires au financement des nouveaux logements sociaux et de la réhabilitation du parc ancien ; mais les banques collectrices y voient une dégradation de leur ...
Les bailleurs sociaux organisent la mutualisation de leurs fonds propres
Imposé par le gouvernement de François Fillon en 2010, le prélèvement obligatoire sur le potentiel financier des organismes prendra fin en 2013. Toutefois, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault entend bien maintenir une forme de mutualisation. Aux organismes d’en définir les modalités. 3 hypothèses sont à l’étude.
L’USH appelle à un partenariat avec l’Intérieur et la Justice pour la sécurité dans les quartiers
Au lendemain de la venue de François Hollande et Manuel Valls à Grenoble pour rendre hommage aux deux jeunes victimes d’une rixe mortelle, le débat sur la sécurité dans les quartiers est relancé. Il vient en écho aux propos tenus notamment par l'Union Sociale pour l'Habitat (USH) lors du congrès annuel des bailleurs sociaux à Rennes ...
Projet de loi finances 2013 : tour de passe-passe pour le budget du logement
Le projet de loi de finances 2013, dévoilé le 28 septembre 2012, est en hausse grâce à l’apport d’Action logement, prévoit quelques mesures fortes sur le secteur privé.
Se séparer d’un locataire du domaine privé
Mettre fin à un bail, quel qu’il soit, n’est pas chose aisée en raison de la protection renforcée des locataires mise en place par le législateur au fil des ans. Il faut donc agir avec prudence et être conscient que la seule solution réside parfois dans la saisine du juge.
Les carences dans la mixité du logement social à Orléans mises en évidence par la CRC
La chambre régionale des comptes du Centre dénonce de fortes disparités entre les communes de l’agglomération, dans un rapport lu jeudi 27 septembre 2012.
Choisir son logement social : utopie ou règle de demain ?
Le besoin de transparence dans les procédures d'attributions a été abordé pour la première fois en plénière au cours d'un congrès de l'Union sociale pour l'habitat (USH). Si les bailleurs ne peuvent plus faire l'économie d'entrer dans le débat, la place du demandeur dans le processus d'attribution est loin d'être consensuelle. A l'heure ...
