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L’urbanisme intercommunal, c’est maintenant ?
Les débats lors des différentes lois Grenelle et logement l’ont montré : l’urbanisme reste une compétence très chère au cœur des maires, et le plan local d’urbanisme intercommunal est resté un vœu pieux lors de l’adoption de la loi Engagement national pour l’environnement.
Quota communal de 25 % de logements sociaux : Cécile Duflot garde le cap
Lors des journées des communautés urbaines, le vendredi 16 novembre 2012 à Nancy, la ministre chargée du Logement a adressé une nouvelle fin de non-recevoir aux présidents des grands EPCI, favorables à ce que l’objectif de 25 % de logements sociaux ne s’applique pas dans le périmètre communal mais intercommunal.
L’habitat participatif sera « sécurisé » dans le prochain projet de loi sur le logement
La ministre du Logement Cécile Duflot a indiqué lors des Rencontres nationales de l’habitat participatif que l'habitat participatif serait au programme du prochain projet de loi cadre sur le logement. Elle a également annoncé le lancement d'une démarche de concertation, passant par quatre ateliers participatifs.
Les limites d’action des communes et intercommunalités : tous les graphiques interactifs
Désertification des territoires, développement économique, emploi, logement, action sociale, sécurité, transports... Les Français sondés par l'enquête Médiascopie - La Gazette - MNT ont une vision assez précise des forces et limites du bloc communal au sein des collectivités locales. Tous les graphiques commentés.
Cet article fait partie du dossier :
Opinion des Français sur l’échelon local : entre confiance et exigenceQuand le maire peut-il être amené à faire appel au procureur de la République pour lutter contre l’habitat indigne ?
Plusieurs situations permettent ou obligent le maire à saisir le parquet.
Accord entre le gouvernement et Action logement pour financer la hausse de construction des logements sociaux
Le gouvernement et le mouvement du 1% logement, géré par le patronat et les syndicats, ont signé le 12 novembre un accord pour permettre un accroissement de la construction de logements sociaux afin de la porter à 150.000 par an, conformément à l'engagement de François Hollande. C’est cet accord qui permet au ministère du logement ...
Le sénateur-maire de Béziers propose d’exonérer de taxe foncière les nouveaux propriétaires occupants des centres-villes anciens
Le sénateur-maire (UMP) de Béziers Raymond Couderc a déposé le 7 novembre 2012 une proposition de loi pour exonérer durant deux ans de taxe foncière les nouveaux propriétaires occupants en centre-ville de secteur sauvegardé de communes sous conventions OPAH et PNRQAD.
Le logement, fort terrain de discriminations
27 % des personnes interrogées disent avoir été victimes de discrimination pour l’accès à un logement, selon un sondage IFOP présenté le 7 novembre 2012 durant une journée organisée par le Défenseur des droits, l’ACse et le CNFPT sur le sujet.
Plan hivernal : les associations alertent, déjà, sur le « Et après ? »
Alors que le gouvernement a lancé, le 1er novembre 2012, le plan hivernal 2012, soit la mobilisation de 19 000 places supplémentaires pour les personnes sans-abri, les associations alertent sur l’augmentation de la demande et expriment leur inquiétude quant aux conditions de sortie de ce dispositif d’urgence.
Joinville (Haute-Marne) veut faire descendre son parc de logements sociaux de 60 à 40 %
Le 11 octobre 2012, le conseil municipal a adopté une motion mettant en cause la politique du bailleur social Hamaris et l’état de son patrimoine dans la commune.
