Logement - Page 155
Retour à la case départ pour la loi sur la mobilisation du foncier public
Adoptée le 10 octobre 2012, la loi relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social a été censurée le par le Conseil constitutionnel le 24 octobre.
Lille métropole habitat et Eco-systèmes signent une convention « D3E » pour les déchets du patrimoine du bailleur
L’éco-organisme et le bailleur social de la métropole lilloise ont officialisé le 22 octobre 2012 à Lille la convention qui les lie depuis fin septembre. Objectif : gérer au mieux les déchets d’équipements électriques et électroniques (D3E) issus des travaux de rénovation et d’entretien.
Nord-Pas-de-Calais : apaisement sur la question des migrants
Y aura-t-il un après 11 octobre 2012 ? C’est ce qu’espèrent les élus des collectivités locales et les associations qui étaient rassemblés ce jour en préfecture du Pas-de-Calais sur invitation de Denis Robin, arrivé depuis 7 mois dans le département. Etaient réunis conseils généraux, conseil régional, élus, associations, préfet ...
Cécile Duflot souhaite des documents régionaux «opposables»
Intervenant le 18 octobre 2012 devant le congrès de l’ARF, à Lyon, Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du logement, a souligné le « rôle fondamental » des régions « dans le pilotage stratégique de l’aménagement durable de ce pays. Vous êtes la bonne échelle pour élaborer des documents structurants ...
Hébergement d’urgence : le discours à l’épreuve des faits d’hivers…
En déplacement à Lyon dans un centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) le jeudi 18 octobre 2012, la ministre du logement et de l’égalité des territoires, Cécile Duflot, a confirmé l’ouverture de 19 000 places supplémentaires d’hébergement d’urgence pour le 1er novembre.
Le TGI de Nantes suspend des expulsions de campements Rom sur de nouveaux fondements textuels
Pour la 1ère fois, un tribunal de grande instance (TGI), celui de Nantes, invoque dans son jugement du 15 octobre 2012, la Charte sociale européenne et la circulaire du 26 août 2012 pour suspendre des expulsions de campements.
La Cu de Bordeaux vote l’ébauche de son «PLU-Grenelle»
Une délibération est venue entériner le vendredi 12 octobre 2012 les trois objectifs et les dix leviers retenus par la collectivité pour bâtir le projet d'aménagement et de développement durables, le PADD des 27 communes membres de la Communauté urbaine de Bordeaux qui rassemble 960.000 habitants.,
Plus d’un Francilien sur deux envisagent de quitter la région
Le sondage CSA/Provemploi, divulgué à l’occasion de la 5e édition du salon Provemploi, qui se tient mardi 16 octobre 2012 à Paris (Espace Champerret), permet de mieux connaître les aspirations des Franciliens en matière de cadre de vie.
Le tonton flingueur du 9-2
Patrick Devedjian a « éparpillé façon puzzle » ses voisins de gauche lors d’une réunion organisée le 12 octobre par Paris Métropole. Dans la ligne de mire du patron du conseil général des Hauts-de-Seine : « Le jacobinisme régional. »
Rhône : un guide technique sur la tranquillité et la sécurité pour les bailleurs sociaux
Publié à l’initiative de la direction départementale de la sécurité publique du Rhône, le guide contient douze fiches réflexes à destination des responsables des bailleurs sociaux.
