Logement - Page 150
L’âge de raison des politiques locales de l’habitat ?
Presque dix ans après la loi Responsabilités locales du 13 août 2004, qui a marqué le véritable avènement des politiques locales de l’habitat avec la délégation des aides à la pierre aux intercos, les pièces manquantes du puzzle sont en voie d’être mises en place.
La future loi sur l’enseignement supérieur indissociable du texte sur la décentralisation
Jean-Yves Le Déaut a remis lundi 14 janvier 2013 au Premier ministre un rapport qui prépare une réforme de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR). Une future loi qui vient buter sur un autre texte en préparation : l’acte 3 de la décentralisation, selon le député (Socialiste, républicain et citoyen) de Meurthe-et-Moselle.
De nouveaux programmes d’accompagnement éligibles aux dispositifs des certificats d’économie d’énergie
Des arrêtés sont relatifs à la validation et aux programmes d'information et de formation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.Ils rendent éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie trois programmes d'accompagnement : deux programmes ...
Villes, périurbain, rural : quels sont les territoires les moins favorisés ?
La thèse selon laquelle l’habitat pavillonnaire périurbain concentrerait aujourd’hui les difficultés est à la mode. Les données sur les revenus publiées par Le Compas montrent pourtant que ce type d’habitat est loin d’être le plus défavorisé.
Cet article fait partie du dossier :
Pauvreté : en finir avec la politique de l'autrucheLogement – La boîte à outils de l’habitat à nouveau en chantier
Après un automne bien rempli par le projet de loi sur la cession du foncier public, examiné deux fois au Parlement pour cause de censure par le Conseil constitutionnel pour un motif de forme, le début d’année de Cécile Duflot s’annonce encore chargé.
Cet article fait partie du dossier :
Collectivités locales, fonction publique : ce qui vous attend en 2013
Les dossiers clés en 2013 : ce qui vous attend cette année
2013 apparaît riche en nombre et en variétés de chantiers mis en œuvre. Problème : le manque de financements.
Cet article fait partie du dossier :
Collectivités locales, fonction publique : ce qui vous attend en 2013Réquisitions : 124 adresses de bâtiments vacants identifiées en Ile-de-France
Cent vingt-quatre adresses de bâtiments vacants susceptibles d'être réquisitionnés ont été identifiées en Ile-de-France, a indiqué jeudi 20 décembre 2012 le préfet de région, Daniel Canepa, précisant que la totalité des locaux ne serait pas réquisitionnée.
Gouvernance du Grand Paris : la balle est dans le camp du législateur, selon le préfet de Paris
Le préfet de Paris et de l'Ile-de-France Daniel Canepa a plaidé jeudi 20 décembre 2012 pour la création d'une "métropole européenne du Grand Paris", en soulignant que la balle était désormais dans le camp du législateur.
La réforme du diagnostic de performance énergétique reportée au 1er avril 2013
La réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE), engagée pour éviter les nombreuses fraudes constatées, a été reportée au 1er avril 2013 au lieu du 1er janvier, a révélé vendredi 21 décembre 2012 la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim).
Logement : conflit sur l’accord collectif intercommunal à Lille Métropole
Lille Métropole a voté vendredi 14 décembre 2012 sa politique logement jusqu’en 2018. Le PLH fixe à 6 000 logements (dont 2 000 sociaux) la production annuelle. L’accord collectif intercommunal (ACI) en matière d’attribution de logements prévoit la répartition géographique de 3 000 demandes prioritaires. Mais une vingtaine de ...
