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Logement social - Page 40
Revalorisation de l’aide personnalisée au logement
Un premier arrêté revalorise les paramètres du barème de l'APL pour les bénéficiaires résidant dans un logement-foyer selon l'évolution annuelle de l'indice de référence des loyers (IRL) établie à 0,08 % pour le deuxième trimestre 2015.Un second arrêté revalorise les paramètres du barème ...
Relogement des sans-abri : des SDF accompagnent d’autres SDF
Le Collectif des SDF de Lille, créé par d’anciens sans-abri, a permis depuis quatre ans à 260 sans domicile de trouver un logement. Les trente personnes logées actuellement vivent dans des studios ou des chambres du parc privé que l’association leur a trouvés. Elles sont accompagnées pendant plusieurs mois par des travailleurs sociaux ...
« Si la société n’évolue pas dans son regard envers les plus pauvres, on n’avance pas»
Militante au sein de l’association depuis un voyage en Thaïlande en 1992, Claire Hédon a été élue présidente d’ATD Quart Monde en juin 2015, avant de réellement prendre la tête de l’organisation début septembre. Elle revient pour La Gazette Santé Social sur les projets de rentrée de l’association, notamment l'expérimentation ...
Modalités de transmission des documents des organismes HLM et les SEM agréées aux autorités administratives
Les organismes HLM et les sociétés d’économie mixte (SEM) de construction et de gestion de logements sociaux agréés sont tenus d’adresser chaque année aux autorités administratives des documents de nature administrative et financière reflétant leur activité.Un décret prévoit que la nature, ...
Dix questions sur la mise en œuvre du droit opposable au logement
Depuis sa mise en vigueur en mars 2007, le droit au logement opposable (Dalo) oblige l’État à trouver une solution de relogement aux publics prioritaires. Or, de nombreux rapports mettent en évidence un décalage entre l’opposabilité de ce droit et son effectivité. Sur les 146.818 ménages dont le relogement a été reconnu prioritaire et ...
Institution d’une commission interministérielle pour le logement des populations immigrées
Il est institué une commission interministérielle pour le logement des populations immigrées.MissionsCette commission a pour objet de formuler toutes propositions et de coordonner l'ensemble des actions relatives au logement des populations immigrées et de leurs familles, en particulier en ce qui ...
Mobilisation du foncier public en faveur du logement
Une circulaire rappelle que l'année 2015 doit permettre d'approfondir et accélérer le rythme des cessions de foncier public en faveur de la construction de logements sociaux, notamment dans les communes où les besoins se font le plus sentir.
Les communes invitées à respecter la loi
Une instruction du Gouvernement du 30 juin 2015 est relative au renforcement de l’application des obligations pour les communes soumises à l’article L. 302-5 du Code de la construction et de l'habitation à l’issue du bilan de la quatrième période triennale 2011-2013.Conformément aux ...
Modalités d’établissement et de communication des rapports de l’ANCOLS
L'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) est un établissement public de l’État chargé d'une mission de contrôle et d'évaluation relative au logement social et à la participation des employeurs à l'effort de construction. Le présent décret modifie les règles d'élaboration et ...
« La mixité ne se décrète pas, elle se construit dans le temps »
Après les attentats de janvier, le Premier ministre avait stigmatisé « l’apartheid territorial, social, ethnique qui s’est imposé à notre pays », dénonçant « la relégation périurbaine, les ghettos ». Le gouvernement a présenté le 15 avril les premières mesures du volet « logement » du comité interministériel ...
