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Hébergement d'urgence - Page 25

MINEURS ISOLES 10/11/2009

Protection des mineurs isolés étrangers : le rapport annuel alarmant de la Défenseure des enfants

Dominique Versini, la Défenseure des Enfants, a présenté le 20 novembre 2009 son rapport d'activités 2008. Sur les 1 758 récla­mations concernant 2 423 enfants, 15 % concernent les mineurs étrangers (isolés ou en famille).

Social 10/11/2009

L’Etat reprend en main la politique d’hébergement

Deux ans après avoir été proclamée chantier national prioritaire par le Premier ministre, la politique d'hébergement devrait enfin être réformée. Benoist Apparu, le secrétaire d'état au logement, a annoncé le 10 novembre la refondation de cette politique, qui doit être enfin un véritable service public. Dénoncé par l'ensemble des ...

07/09/2009

Le recours sur succession

Des recours existent pour permettre à l'Etat et au département de procéder au recouvrement des sommes versées au titre des aides sociales.

HOPITAL 14/08/2009

Analyse juridique détaillée de la loi « Hôpital, patients, santé et territoires », dite loi Bachelot

Les enjeux de la réforme de l'hôpital sont majeurs : mieux coordonner les actions des établissements de santé pour répondre aux besoins de la population, répartir de façon plus égalitaire l'offre de soins sur le territoire, développer une politique de prévention et de santé publique, et définir les missions et moyens des agences ...

LUTTE CONTRE L'EXCLUSION 30/01/2009

Débat sur l’hébergement des sans-abri : comment sortir de l’urgence ?

Comment éviter que des personnes meurent dans la rue ? Pourquoi les personnes exclues ne réclament-elles pas l'application de la loi instituant le droit au logement opposable ? Quels dispositifs mettre en place à la sortie des centres d'hébergement d'urgence ? Trois experts répondent à ces questions.

LUTTE CONTRE L'EXCLUSION 29/01/2009

Hébergement contraint : réactions et documents des associations

Christine Boutin, la ministre du Logement, a proposé, fin novembre 2008, le placement obligatoire des personnes sans abri en cas de grand froid. La Fnars et Droit au logement regrettent qu'il faille en passer par la contrainte quand d'autres mesures préconisées par ces associations sont restées lettre morte.

LUTTE CONTRE L'EXCLUSION 29/01/2009

Scandale du mal logement en France : les textes officiels, les documents indispensables, dont le rapport de la Fondation Abbé Pierre et la loi Dalo

Retrouvez les textes officiels, les documents indispensables, dont le rapport de la Fondation Abbé Pierre et la loi Dalo pour en savoir plus sur le scandale du mal logement en France.

LUTTE CONTRE L'EXCLUSION 09/01/2009

Reportage sur un centre d’hébergement innovant pour personnes en situation d’exclusion

Durant l'hiver 2009, l'hébergement des personnes en situation d'exclusion est au centre de toutes les attentions, voire source de polémiques. Car au-delà de la survie, la question de la réinsertion reste souvent sans réponse.

Logement 26/09/2008

Hébergement d’urgence

Le site du ministère du Logement publie un point sur la situation de l'hébergement d'urgence et l'accès au logement des personnes sans-abri ou mal logées : suivi des mesures proposées par le député en mission Etienne Pinte.

8 07/06/2008

Le recouvrement des frais d’hospitalisation

L'établissement public de santé peut agir contre un débiteur ou ses proches pour recouvrer des dépenses d'hospitalisation ou d'hébergement.Les frais d'hospitalisation, le « ticket modérateur » et le « forfait journalier » non pris en charge par la Sécurité sociale, l'aide sociale ou un assureur permettent aux établissements publics de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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