Handicap - Page 95
Handisport : difficultés liées à la mise à disposition d’une salle communale
La mise à disposition d’une salle communale à des associations qui en font la demande, notamment aux fins de pratiquer une activité sportive, peut être refusée pour des motifs tirés des nécessités de l’administration des propriétés communales ou par celles du maintien de l’ordre ...
Archives-bibliothèques-documentation : les 5 nouveautés de la loi « CAP »
La loi sur la liberté de création, l’architecture et le patrimoine (loi « CAP ») a été promulguée le 7 juillet 2016. Les 5 articles consacrés au secteur des archives, des bibliothèques et de la documentation adaptent leur cadre légal pour leur permettre de relever de nouveaux défis.
Handicap : « C’est la seconde fois que l’on veut puiser dans notre caisse ! »
La ministre de l’Education nationale, Najat Vallaud-Belkacem a annoncé fin août que 30 millions d’euros seraient alloués aux universités pour financer leur sécurité face aux risques d’attentats. Problème : ces fonds seront prélevés sur la trésorerie du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique ...
Les heures d’aide à domicile mutualisées pour développer l’habitat partagé
La maison départementale des personnes handicapées mutualise les heures de prestation des bénéficiaires afin que les associations puissent expérimenter des formules d’habitat partagé.
Cet article fait partie du dossier :
Action sociale : faire plus avec moins
Montpellier : le musée des Beaux-Arts aide les patients atteints d’Alzheimer
Tourné vers une politique des publics handicapés et éloignés de la culture, le musée Fabre propose, en partenariat avec le centre régional hospitalier universitaire (CRHU), des cycles de visites à des malades d’Alzheimer.
Campagne budgétaire des ESAT
Une instruction budgétaire du 1er juillet concerne la campagne budgétaire des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) pour l’exercice 2016.Elle présente ainsi les éléments d’évolution des crédits de fonctionnement et d’investissement à décliner dans la politique régionale ...
Censure du Conseil d’Etat : des milliers d’agendas d’accessibilité à refaire ?
Le Conseil d’Etat a annulé partiellement l'article 1er de l'arrêté du 8 décembre 2014, qui permettait des dérogations automatiques à la mise en accessibilité. Résultat : les établissements recevant du public qui avaient reçu une dérogation doivent redéposer un dossier d'Ad'Ap.
Loi Vieillissement : une grande ambition, contrainte financièrement
Pour certains, les financements manquent. Mais, après une longue attente, la loi d'Adaptation de la société au vieillissement a finalement été adoptée en décembre 2015. Retour sur les débats sur la dépendance qui se sont succédé depuis la canicule de 2003.
De la loi de 1975 à la mise en place des Ad’Ap : la difficile lutte pour l’accessibilité des personnes handicapées
Le 30 juin 1975, la première loi sur l'accessibilité des lieux publics aux personnes handicapées était publiée. Depuis, et malgré l'avancée de la loi dite "Handicap" de 2005, si les avancées sur l'accessibilité sont réelles, elles ne permettent toujours pas aux personnes handicapées d'être totalement incluse dans la société.
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 18 juillet 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus, non parus, au Journal officiel, des jurisprudences, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus dans la semaine du 18 juillet 2016.
