Handicap - Page 92
L’APF accuse le gouvernement de se défausser de sa responsabilité en matière d’emploi des personnes en situation de handicap
À la veille de la Semaine pour l’emploi des personnes handicapées et à l’avant-veille des présidentielles et des législatives 2017, l’Association des paralysés de France dénonce une situation toujours plus préoccupante avec un nombre croissant de personnes en situation de handicap au chômage (+ 65 % en quatre ans), la mise en danger ...
Modalités d’attribution et de versement de la prestation de compensation du handicap
Un décret du 15 novembre précise les modalités de mise en œuvre du tiers payant pour l’achat des aides techniques et des autres aides financées par la prestation de compensation du handicap (PCH).Il prévoit qu’une convention détermine les modalités du paiement direct entre le conseil ...
La soutenabilité du FIPHFP interrogée par le Sénat
La commission des lois émet un avis favorable à l’adoption des crédits du programme "fonction publique" inscrits au PLF pour 2017. Tout en comparant les pratiques, en termes d'emplois, des trois versants de la fonction publique, elle s'interroge sur la soutenabilité à moyen terme du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans ...
Pas d’inégalité injustifiée entre personnes handicapées et personnes âgées
Répondant à une question prioritaire de constitutionnalité, le juge constitutionnel a validé le recours en récupération des frais d’hébergement et d’entretien des personnes handicapées.
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 31 octobre 2016
Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels parus, ou non, au Journal officiel, de la jurisprudence pour les secteurs social, sanitaire, et médicosocial parus la semaine du 31 octobre 2016.
8 millions d’euros pour soutenir les technologies d’accessibilité numérique à destination des personnes handicapées
Axelle LEMAIRE, secrétaire d’Etat chargée du Numérique et de l’Innovation, Ségolène NEUVILLE, secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion lancent un appel à projets destiné à soutenir les projets et les technologies innovants en matière ...
Système d’information de suivi des décisions d’orientation des personnes en situation de handicap
Une instruction du 23 septembre a pour objet de définir le cadre de la mise en œuvre du système d’information de suivi des décisions d’orientation des personnes en situation de handicap en établissements ou services médicosociaux.L’objet de ce texte est de fixer le cadre de la mise en ...
Handicap : passer d’un bénévolat « pour » à un bénévolat « avec et par »
France Bénévolat a initié début 2016 le projet « Handi’CAP… engagement »®, une étude-action pour inciter à une démarche inclusive dans les associations. Un colloque est organisé ce jeudi 20 novembre pour présenter les grands enseignements basés sur 71 bonnes pratiques qui ont été identifiées au cours de cette étude. Ce ...
Ad’ap : les retardataires deviendront «bientôt» des récalcitrants
Alors que la délégation ministérielle à l'accessibilité vient de publier un état des lieux des dépôts d'agendas d'accessibilité au 1er septembre 2016, la nouvelle déléguée ministérielle Brigitte Thorin, a annoncé que des sanctions allaient bientôt être prises contre les ERP retardataires.
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Accessibilité des transports : le nouveau dispositif
Une plateforme internet pour gérer en temps réel l’accueil des handicapés
Jusque-là, la maison départementale des personnes handicapées ignorait si les usagers étaient admis dans les structures qui rencontraient une gestion difficile des listes d’attente. ViaTrajectoire facilite les échanges entre la MDPH et les établissements médicosociaux. Les usagers y consultent, eux, les offres d’accueil dans le ...
