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Handicap - Page 92

Handicap 02/01/2017

Mise en place de la carte mobilité inclusion

La carte mobilité inclusion (CMI) se substitue à compter du 1er janvier 2017 aux actuelles cartes de stationnement, d’invalidité et de priorité. Cette nouvelle carte n’est pas délivrée aux personnes relevant du code des pensions militaires d’invalidité et victimes de guerre qui conservent le ...

Le sport s'adapte au handicap
Copyright : D.R.
01/01/2017

Le sport s’adapte au handicap

En France, la politique selon laquelle le sport s'inscrit comme un outil de promotion individuelle et d'intégration des personnes en situation de handicap est en place depuis 2003. Dans l'année qui suit les États généraux du sport de 2002, la prise de conscience est symbolisée par la ...

Cet article fait partie du dossier :

Le sport adapte ses équipements au handicap
handicap-travail-img-dossier
Copyright : Flickr CC by Rob Young
Dépendance 30/12/2016

Les Maisons de l’autonomie pourront être labellisées

Les conseils départementaux pourront demander la labellisation de leur Maison de l'autonomie à condition de respecter un cahier des charges national défini par un décret du 26 décembre.

carte mobilite inclusion handicap
Copyright : D.R.
Stationnement 29/12/2016

Handicap : nouvelle « carte mobilité inclusion » dès le 1er janvier 2017

Elaborée au format carte de crédit, cette carte unique, sécurisée et infalsifiable remplacera progressivement, à partir du 1er janvier 2017, les cartes en format papier actuellement délivrées aux personnes handicapées : les cartes d’invalidité, de priorité et de stationnement.

TO-juridique
Copyright : D.R.
Veille juridique 23/12/2016

Les textes officiels décryptés parus la semaine du 19 décembre 2016

Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels parus, ou non, au Journal officiel, de la jurisprudence, pour les secteurs social, sanitaire, et médicosocial la semaine du 19 décembre 2016.

soutien et accompagnement des personnes agees
Copyright : Fotolia
Accueil familial 23/12/2016

Personnes âgées et handicapées : un décret pour sortir l’accueil familial de la marginalité

Un décret du 19 décembre 2016 modifie la procédure d'agrément des accueillants familiaux par le présidence du conseil départemental. Il s'accompagne d'un référentiel national qui détermine les critères à prendre en compte dans deux domaines : les aptitudes et compétences de l'accueillant et les conditions d'accueil et de sécurité.

Handicap 19/12/2016

Modification des missions du comité interministériel du handicap

Un décret du 16 décembre élargit les missions du comité interministériel du handicap en lui attribuant notamment la coordination des actions menées en faveur de l’accessibilité universelle.À ce titre, il est notamment chargé de coordonner les actions menées en faveur de l’accessibilité des ...

TO-juridique-2
Copyright : D.R.
Veille juridique 16/12/2016

Les textes officiels décryptés parus la semaine du 12 décembre 2016

Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels parus, ou non, au Journal officiel, pour les secteurs social, sanitaire, et médicosocial la semaine du 12 décembre 2016.

Handicap 15/12/2016

Aménagement de l’apprentissage pour les travailleurs handicapés et les sportifs de haut niveau

Un décret du 12 décembre adapte d’une part les modalités d’exécution du contrat d’apprentissage pour les sportifs de haut niveau et, d’autre part, les modalités de temps de travail en entreprise au bénéfice des travailleurs handicapés.

Éducation 14/12/2016

Formation et insertion professionnelle des élèves en situation de handicap

Les élèves en situation de handicap relèvent du droit commun et leur scolarisation s’inscrit dans le cadre de la circulaire n° 2016-117 du 8 août 2016 « Parcours de scolarisation des élèves en situation de handicap ».Une circulaire du 30 novembre 2016 vient préciser le rôle de chacun des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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