Handicap - Page 81
La « liberté de choisir son avenir professionnel » au menu du Conseil commun du 27 mars
Le gouvernement a présenté le 23 mars, au cours du groupe de travail préparant le Conseil commun de la fonction publique du 27 mars, le projet de loi pour "la liberté de choisir son avenir professionnel". Le texte comporte plusieurs volets dont un visant à faciliter la réintégration des agents publics après une expérience dans le privé ...
Handicap : la simplification du parcours administratif en chantier
La mission Egalité Handicap veut simplifier le parcours administratif des personnes en situation de handicap. Le Défenseur des droits dresse un bilan « contrasté » de l'effectivité actuelle de leurs droits. De leur côté, les maisons départementales des personne handicapées sont en première ligne et attendent les propositio ...
Accessibilité : « nous sommes en train de réduire l’effort général ! »
Jean-Marie Schléret est membre fondateur de l’Association pour la promotion de l’accessibilité et de la conception pour tous. Il fait le point pour Techni.Cités sur l’avancée de l’accessibilité en France.
Le dispositif intégré pour scolariser les enfants handicapés
Un décret du 24 avril 2017 et une instruction du 2 juin déploient le fonctionnement en dispositif intégré des instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques et services d’éducation spéciale et de soins à domicile de l’article 91 de la loi Santé.
Stationnement : les élus face à la grogne des personnes handicapées et des médecins
La réforme du stationnement passe mal chez les personnes handicapées. Depuis le 1er janvier 2018, elles sont nombreuses à avoir reçu un forfait de post-stationnement (FPS) à tort, puisqu’elles bénéficient de la gratuité. En filigrane se pose la question du contrôle par des véhicules automatisés, qui doit être confirmé par un agent ...
Cet article fait partie du dossier :
La réforme du stationnement : une mise en œuvre pharaonique
Les textes officiels parus entre le 3 et le 9 mars 2018
Contentieux, finances, justice, santé publique… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus entre le 3 et le 9 mars 2018 pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial.
Le rôle du juge sur les normes techniques d’accessibilité des logements aux personnes handicapées
Le Conseil d’État rappelle que le juge de l’excès de pouvoir exerce un contrôle restreint à l’erreur manifeste d’appréciation sur les normes techniques d’accessibilité des logements aux personnes handicapées.
10 conseils pour faciliter la mobilité des voyageurs handicapés
Il n’existe pas de normes réglementaires d’accessibilité pour le handicap mental, cognitif et psychique, mais les communes et les autorités organisatrices de la mobilité ont des solutions pour faciliter la mobilité de ces usagers particuliers.
Autisme : des recommandations en attendant le 4e Plan
La Haute autorité de santé publie sa première recommandation de bonne pratique concernant les adultes autistes et en réactualise une sur les enfants et les adolescents. L'enjeu reste de les faire appliquer. Attendu prochainement, le 4e Plan autisme devrait s'y employer.
Emploi des travailleurs handicapés : le gouvernement lance une nouvelle concertation
Une concertation de quatre mois est lancée pour réformer la politique de l'emploi des personnes handicapées, les premières mesures pourraient être prises dès le printemps. Du côté de la fonction publique qui emploie près de 240 000 agents en situation de handicap dont 100 000 dans les collectivités territoriales, le FIPHFP souhaite que ...
