Handicap - Page 155
La Cour de cassation face au harcèlement moral
La Cour de cassation a imposé une importante évolution à la jurisprudence sur le harcèlement moral en septembre dernier.
Sur le site de la Halde – Recommandation
Scolarisation des enfants handicapés : recommandations de la HALDE - Communiqué et accès à la délibération - 23 février 2009.
La Halde rappelle aux collectivités locales leurs obligations légales en matière de scolarisation des enfants handicapés
Quatre ans après la loi du 11 février 2005, la Haute autorité de lutte contre la discrimination et pour l'égalité (Halde) a fait réaliser un sondage afin établir un bilan sur la scolarisation des enfants handicapés en milieu ordinaire. Par une délibération du 16 février 2009, elle a fait des recommandations notamment aux collectivités ...
Les maisons départementales du handicap sont en «danger», selon l’ADF
A l'occasion du 4e anniversaire de la loi Handicap du 11 février 2005, Valérie Létard, secrétaire d'Etat à la Solidarité s'est contentée d'un communiqué évoquant des «résultats encourageants». Et de citer un effort public qui a augmenté de 6 milliards d'euros en quatre ans. Mais la ministre reconnaît qu'il «reste des attentes et des ...
10 questions sur les droits sociaux des travailleurs en Esat
La loi du 11 février 2005, qui a créé les établissements et services d'aide par le travail (Esat), a aussi introduit de nouveaux droits pour les travailleurs handicapés.Quel est le statut des travailleurs accueillis en Esat ?Créés par la loi n ° 2005102 du 11 février ...
Bourgogne. La Côte d’Or se dote d’un services d’accompagnement medico-social
En application du décret du 11 mars 2005 instituant les Services d'accompagnement medico-social (Samsah), le conseil général de Côte-d'Or a mis en place, en septembre 2008, son service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (20 places), sous la direction d'Yves Bertholon. Originalité de l'opération : elle associe la ...
Maisons départementales des personnes handicapées – Rapport
Sur le site du CNFPT, rapport sur "L'emploi et les métiers des maisons départementales des personnes handicapées", novembre 2008.
Communes, handicap et accessibilité : les guides réalisés en partenariat avec la Gazette Santé-Social
Mémento "Communes, handicap et accessibilité", réalisé par l'Association des paralysées de France, en partenariat avec la Gazette Santé-Social", 2007"Les Maires et l'accessibilité, guide pratique", publié par "la Gazette Santé-Social" et le ministère délégué aux Personnes handicapées, ...
A lire : Compte rendu intégral des échanges du colloque 2008 sur l’accessibilité des personnes handicapées
Le colloque "Rendre la ville accessible aux personnes handicapées" du 23 octobre 2008 s'articule sur deux ateliers. Le premier, animé par Philippe Potiee-Sperry, rédacteur en chef de "la Gazette Santé-Social", porte sur les enjeux de l'accessibilité. Le second, sous la houlette de Xavier ...
Handicap et accessibilité : comment coexistent les commissions communales et intercommunales
Instance unique ou tâches bien délimitées, chaque communauté d'agglomération gère ses commissions pour l'accessibilité et le handicap de manière spécifique : les exemples de Beauvais, Nancy et Epinay-sur-Seine.
