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Réforme de la dépendance : les grands indicateurs pour comprendre
Si les arbitrages politiques restent à faire - Nicolas Sarkozy a annoncé, le 13 juillet 2011, qu’il se prononcerait sur la réforme « à la rentrée de septembre » - les travaux des différents groupes de travail sur la prise en charge de la dépendance ont au moins permis d’établir un consensus sur les indicateurs démographiques et ...
Réforme de la dépendance : les propositions des départements
Le 12 juillet 2011, l’Assemblée des départements de France (ADF) a rendu publique sa délibération sur la prise en charge de la dépendance. De son côté, l’Elysée a reporté à septembre 2011 l’annonce de sa réforme.
Activités périscolaires
Par décision implicite, l’inspecteur d’académie du Finistère a refusé de mettre à la disposition d’un enfant handicapé une auxiliaire de vie scolaire pour des activités périscolaires à raison de 6 heures par semaine. Le fondement retenu par cette décision consistait en la nature des activités qui, selon l’académie, ne ...
Dépendance : la France à cheval entre les différents modèles développés dans le monde, selon le rapport du CAS
Les programmes de prévention de la dépendance sont "encore peu développés" en France comme dans les autres pays européens, au Japon ou aux Etats-Unis, souligne un rapport du Centre d'analyse stratégique (CAS) publié le 28 juin 2011.
MDPH et accessibilité : la proposition de loi Paul Blanc définitivement adoptée
Après plus de 18 mois de discussions parlementaires, le Sénat a adopté définitivement, mardi 28 juin 2011, en deuxième lecture, la proposition de loi de Paul Blanc (UMP - Pyrénées-Orientales), tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et portant diverses dispositions relatives à ...
Accessibilité des personnes handicapées : les nouvelles commissions n’ont pas trouvé leurs marques
La Délégation ministérielle à l’accessibilité (DMA) a organisé, le 20 juin 2011, une première journée technique d’échanges sur le thème des commissions communales (et intercommunales) pour l’accessibilité des personnes handicapées (CAPH).
Accessibilité, urbanisme : le rapport Doligé s’attaque aux normes qui empoisonnent les collectivités
Eric Doligé, sénateur du Loiret, a remis le 16 juin 2011 son rapport sur la simplification des normes applicables aux collectivités. Il recense 15 domaines et propose 268 mesures de simplification possibles dans les domaines qui préoccupent les collectivités : accessibilité, urbanisme, eau et assainissement, etc.
Accessibilité : le Conseil d’Etat refuse les dérogations
Le conseil d’Etat a annulé, le 1er juin, un décret ouvrant des possibilités de dérogations à l’accessibilité des lieux de travail neufs. Alors que s’ouvre, le 8 juin, la Conférence nationale du handicap, les associations dénoncent les retards de la mise en accessibilité.
Les droits des personnes handicapées
Quelques bases juridiques clés Loi du 11 février 2005 (JO. du 12 février 2005, p. 2353). Article L. 241-1 et suivants du Code de l'action sociale et des familles. Article R. 241-1 et suivants du Code de l'action sociale et ...
Dépenses d’aide sociale en 2009 pour les départements – Etude
La Drees publie, le 20 mai, un nouveau numéro de "Etudes et résultats" consacré aux dépenses d'aide sociale départementales en 2009. "En 2009, les dépenses totales nettes d’aide sociale s’élèvent à 28,7 milliards d’euros, dont 27,2 milliards pour la France métropolitaine et 1,5 milliard pour les départements d’outre-mer (D ...
