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Emplois d’avenir : le « oui » pragmatique des futurs partenaires
Alors que les députés débattront demain, mardi 11 septembre 2012, du projet de loi portant création des emplois d’avenir, élus et professionnels de l’insertion précisent leurs projets et leurs attentes.
Le Défenseur des droits enquête sur les conditions d’accès aux cantines des écoles
Cette enquête que vient d'ouvrir Dominique Baudis vise à l'établissement d'une charte pour la rentrée 2013.
Précisions sur l’aide individuelle et mutualisée aux élèves handicapés
Un décret est relatif à l'aide individuelle et à l'aide mutualisée apportées aux élèves handicapés.
L’accessibilité doit être considérée comme un élément facilitateur – Soraya Kompany (ministère des Affaires sociales)
Le Conseil d’Etat a rendu le 22 juin 2012 un arrêt fondamental condamnant la communauté d’agglomération du Pays Voironnais pour non-respect de la loi de 2005 sur la mise en accessibilité dans les transports collectifs. Soraya Kompany, architecte-urbaniste, conseillère au ministère des Affaires sociales et de la santé, vient apporter un ...
Loi Handicap : des avancées réelles, une application encore insuffisante – Rapport
Un rapport d'information de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois, adopté le 4 juillet 2012, porte sur l'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Loi handicap de 2005 : des progrès mais encore des insuffisances
Un rapport sénatorial rendu public mercredi 4 juillet 2012 dresse le bilan de la loi handicap du 11 février 2005. Accessibilité, maisons départementales des personnes handicapées, scolarisation..., les auteurs passent en revue les progrès et les déceptions.
L’intransigeance du juge à l’égard des collectivités se confirme en matière d’accessibilité
Attendu par de nombreux acteurs sociaux des collectivités locales, l’arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 22 juin 2012 vient préciser les conditions d’application de l’article 45 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Lancement de la 3e édition des Prix des collectivités accessibles
Organisée par "la Gazette Santé-Social" et "le Courrier des maires et des élus locaux", avec le soutien du site www.emploipublic-handicap.fr, la 3e édition des Prix des collectivités accessibles récompense les réalisations innovantes des collectivités territoriales en faveur de l'accessibilité dans quatre catégories (transport, espace ...
Pilotage par l’Etat de la politique d’insertion dans l’emploi des personnes handicapées – Référé de la Cour des comptes
La Cour des comptes a rendu public le 26 juin 2012 un référé (relevé d'observations) sur le pilotage par l'Etat de la politique d'insertion dans l'emploi des personnes handicapées.Il fait état d'un pilotage "déficient" et d'un dispositif "qui peine à assurer l'égalité d'accès des personnes handicapées au service public de l'emplo ...
« L’accès à la culture se fera grâce à un changement de posture » – André Fertier (PEAC)
André Fertier, secrétaire général du Pôle européen de l’accessibilité à la culture (PEAC), initié par l’association Cemaforre, présente les conclusions du rapport de mai 2012 du PEAC sur les processus de discrimination dans l’accès à la culture des personnes en situation de handicap.
