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L’intransigeance du juge à l’égard des collectivités se confirme en matière d’accessibilité
Attendu par de nombreux acteurs sociaux des collectivités locales, l’arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 22 juin 2012 vient préciser les conditions d’application de l’article 45 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Lancement de la 3e édition des Prix des collectivités accessibles
Organisée par "la Gazette Santé-Social" et "le Courrier des maires et des élus locaux", avec le soutien du site www.emploipublic-handicap.fr, la 3e édition des Prix des collectivités accessibles récompense les réalisations innovantes des collectivités territoriales en faveur de l'accessibilité dans quatre catégories (transport, espace ...
Pilotage par l’Etat de la politique d’insertion dans l’emploi des personnes handicapées – Référé de la Cour des comptes
La Cour des comptes a rendu public le 26 juin 2012 un référé (relevé d'observations) sur le pilotage par l'Etat de la politique d'insertion dans l'emploi des personnes handicapées.Il fait état d'un pilotage "déficient" et d'un dispositif "qui peine à assurer l'égalité d'accès des personnes handicapées au service public de l'emplo ...
« L’accès à la culture se fera grâce à un changement de posture » – André Fertier (PEAC)
André Fertier, secrétaire général du Pôle européen de l’accessibilité à la culture (PEAC), initié par l’association Cemaforre, présente les conclusions du rapport de mai 2012 du PEAC sur les processus de discrimination dans l’accès à la culture des personnes en situation de handicap.
Les attributions des ministères délégués précisées par décret
La publication au Journal Officiel du 10 juin 2012 de toute une série de décrets vient préciser les périmètres et attributions de plusieurs ministères délégués d'importance pour les collectivités territoriales : dépendance, famille, handicap, réussite éducative, transports et économie.maritime.
Les personnes handicapées et l’emploi – Chiffres clés
En 2011, si le taux d'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique a augmenté, dans le même temps, le nombre de demandeurs d'emploi appartenant à ce public a également continué à progresser, selon un bilan dressé à mai 2012 par le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique.
Dépenses sociales : la charge nette est de 23,7 milliards pour les départements
Avec 23,7 milliards d’euros, la charge nette des départements en matière d’action sociale a de nouveau augmenté beaucoup plus vite que l’inflation en 2011, selon une étude de l’Observatoire national de l’action sociale décentralisée (Odas) rendu publique mardi 5 juin 2012. Un phénomène reste sous-estimé : l’augmentation des ...
Emploi des personnes handicapées en 2011 : un bilan contrasté
En 2011, si le taux d’emploi des personnes handicapées dans la fonction publique a augmenté, dans le même temps, le nombre de demandeurs d’emploi appartenant à ce public a également continué à progresser.
Accessibilité des gymnases – Guide
Le ministère des Sports publie un guide sur l’accessibilité des gymnases.Il contient un rappel des obligations réglementaires ainsi que « des recommandations complémentaires qui répondent aux besoins de tous les sportifs en situation de handicap ».
La scolarisation des jeunes handicapés – Note d’information
Une note d’information du ministère de l’Education de mai 2012 porte sur l’évolution de la scolarisation des jeunes handicapés.
