Etablissements médico-sociaux - Page 34
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 31 octobre 2016
Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels parus, ou non, au Journal officiel, de la jurisprudence pour les secteurs social, sanitaire, et médicosocial parus la semaine du 31 octobre 2016.
Système d’information de suivi des décisions d’orientation des personnes en situation de handicap
Une instruction du 23 septembre a pour objet de définir le cadre de la mise en œuvre du système d’information de suivi des décisions d’orientation des personnes en situation de handicap en établissements ou services médicosociaux.L’objet de ce texte est de fixer le cadre de la mise en ...
Les groupements hospitaliers de territoire
Depuis le 1er juillet 2016, les groupements hospitaliers de territoire remodèlent la carte hospitalière et l’offre de soins autour d’un projet médical partagé. À la clé, la rationalisation des modes de gestion.
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 17 octobre 2016
Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels parus, ou non, au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médicosocial parus la semaine du 17 octobre 2016.
Information du droit de désigner une personne de confiance
Un décret précise les conditions dans lesquelles les personnes accueillies dans un établissement social ou médicosocial vont être informées par le directeur ou son représentant de leur droit à désigner une personne de confiance en application de l'article L.311-5-1 du code de l'action sociale ...
Calendrier de campagne budgétaire « EPRD »
Une instruction vise à préciser les modalités de transmission des documents budgétaires des établissements et services sociaux et médicosociaux (ESSMS), lorsqu’ils relèvent d’un état des prévisions de recettes et de dépenses.Elle apporte l’information nécessaire qui permet d’anticiper la ...
Le Conseil d’analyse économique prévoit le futur de la loi Vieillissement
Le Conseil d'analyse économique a publié, le 13 octobre, une note sur “Quelles politiques publiques pour la dépendance ?” Il propose des pistes d'action dans la foulée de la loi d’Adaptation de la société au vieillissement (ASV) du 28 décembre 2015.
Le Maine-et-Loire encadre les dépenses de ses établissements médico-sociaux
Le département du Maine-et-Loire a imposé un taux directeur de 0 % pour l'évolution des tarifs de ses établissements médico-sociaux. Pas si simple, mais les économies passent par la mutualisation.
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 3 octobre 2016
Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus la semaine du 3 octobre 2016.
Etablissements, lieux de vie et d’accueil, services sociaux : modalités de renouvellement des autorisations
Un décret du 30 septembre précise les modalités de renouvellement des autorisations des établissements et services et lieux de vie et d’accueil visés à l’article 80-1 de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médicosociale.D’une part, le ...
