Etablissements médico-sociaux - Page 26
De nouvelles règles de financement pour les établissements de SSR
Le nouveau modèle de financement des activités de soins de suite et de réadaptation sera progressivement mis en œuvre jusqu’au 28 février 2022.
Médicosocial : l’évaluation et après ?
L’évaluation constitue une obligation légale pour les établissements et services du secteur social et médicosocial. La principale préoccupation porte sur l’exploitation concrète des résultats dans un contexte de rationalisation financière.
Les textes officiels parus entre le 6 et le 20 octobre 2017
Action sociale, établissements de santé, logement… voici un récapitulatif des textes officiels parus entre le 6 et le 20 octobre 2017 pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial.
Recensement de l’usage de la convention unique pour les recherches à finalité commerciale
Une instruction du 2 octobre décrit les modalités de recensement des conventions uniques, conclues entre les établissements de santé et les promoteurs commerciaux entre le 1er novembre 2016 et le 31 octobre 2017.Les résultats recueillis sont destinés à calculer les financements incitatifs alloués aux établissements de santé au titre de ...
Vérification du code CIP des spécialités pharmaceutiques
Une note d’information du 2 octobre a pour objet d’alerter les établissements de santé sur la nécessité de vérifier avant l’achat d’une spécialité pharmaceutique faisant l’objet d’une distribution parallèle, que son code CIP figure sur la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités et divers services publics ...
Les textes officiels qu’il ne fallait pas manquer en août
Logement, santé publique… voici les textes officiels et la jurisprudence parus en août pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial.
De nouveaux établissements de santé concernés par la facturation individuelle
Un arrêté du 24 août fixe la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire à compter du 1er septembre 2017, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de ...
Animation et pilotage de la certification des comptes des établissements publics de santé
Une instruction du 19 juillet précise les modalités d’animation et de pilotage du chantier de certification des comptes des établissements publics de santé à compter de 2017, dans le cadre plus global de la supervision financière.Elle rappelle les objectifs fixés dans ce cadre au réseau des agences régionales de santé et des directions ...
Les textes officiels parus la semaine du 3 juillet 2017
Finances, protection de l'enfance, soins… voici les textes officiels et la jurisprudence publiés sur notre site la semaine du 3 juillet 2017 concernant les secteurs social, sanitaire et médicosocial.
Les nouvelles dispositions financières applicables à certains établissements et services sociaux et médicosociaux
Une instruction du 19 juin est relative à la mise en œuvre des dispositions du décret n°2016-1815 du 21 décembre 2016 modifiant les dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médicosociaux (ESSMS) mentionnés au I de l’article L.312-1 du code de l’action sociale et des familles (CASF).Pour rappel, le ...
