Serait-ce la porte ouverte aux dérives commerciales des soins de proximité livrés aux fonds de pensions et autres investisseurs ? Oui, à en lire l’ordonnance n° 2018-17 du 12 janvier 2018 qui permet désormais aux personnes morales gestionnaires d’établissements privés de santé à but lucratif de créer et de gérer les centres de santé, comme le faisaient jusqu’alors uniquement les organismes à but non lucratif, les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale ou encore les établissements publics de santé.
Mais, en réponse aux craintes du secteur, des garanties ont été apportées à cette ouverture au privé lucratif. Ainsi, le texte ajoute au code de la santé publique un nouvel article L.6323-1-4 selon lequel « les bénéfices issus de l’exploitation d’un ...
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