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[Tribune] Santé

Les centres de santé rimeraient-ils désormais avec rentabilité ?

Publié le 06/03/2018 • Par Brigitte Menguy • dans : A la Une santé social, Dossier Santé Social

Signée le 12 janvier et publiée dans la foulée au Journal officiel le lendemain, l’ordonnance relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé va transformer le paysage des centres de santé en les ouvrant au secteur privé lucratif.

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Serait-ce la porte ouverte aux dérives commerciales des soins de proximité livrés aux fonds de pensions et autres investisseurs ? Oui, à en lire l’ordonnance n° 2018-17 du 12 janvier 2018 qui permet désormais aux personnes morales gestionnaires d’établissements privés de santé à but lucratif de créer et de gérer les centres de santé, comme le faisaient jusqu’alors uniquement les organismes à but non lucratif, les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale ou encore les établissements publics de santé.

Mais, en réponse aux craintes du secteur, des garanties ont été apportées à cette ouverture au privé lucratif. Ainsi, le texte ajoute au code de la santé publique un nouvel article L.6323-1-4 selon lequel « les bénéfices issus de l’exploitation d’un centre de santé ne peuvent pas être distribués ».

De plus, l’ordonnance précise dans un nouvel article L.6323-1-8 qu’« en cas d’orientation du patient vers une autre structure de soins ou un professionnel de santé exerçant à l’extérieur du centre de santé, une information lui est fournie sur la pratique ou non, par l’offreur de soins proposé, du mécanisme du tiers payant et de dépassements des tarifs ».

Une garantie afin d’éviter le risque de compérage que craignaient les défenseurs de la protection sociale solidaire. Mais est-ce suffisant face à un secteur sanitaire fragilisé ?

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