Etablissements médico-sociaux - Page 24
Loi Alimentation : la restauration collective va devoir se mettre au durable
Suite aux États généraux de l’alimentation, le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable a été déposé à l’Assemblée nationale. Il prévoit que les menus devront comporter, d’ici à 2022, 50 % de produits bénéficiant de signes de ...
Les textes officiels parus entre le 5 et le 18 mai 2018
Action sociale, aide aux victimes, budget, programme hôpital numérique, santé publique, transport de patients… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels parus entre le 5 et le 18 mai 2018 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Fixation des ressources d’assurance maladie des établissements de santé
Une circulaire du 4 mai concerne la campagne tarifaire et budgétaire 2018 des établissements de santé. Elle fixe leurs ressources d’assurance maladie.L’objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) établissements de santé pour 2018 est porté à 80,7 milliards d'euros, en progression de 2 % par rapport à 2017, ce qui ...
La maison d’accueil hospitalière : quelle place dans le parcours de soins ?
Les solutions d’hébergement des accompagnants de patients ou d’usagers du secteur médico-social s’étendent aux patients et s’ouvrent aux structures lucratives.
Plan autisme : cinq engagements pour une stratégie
Le 4e Plan autisme a officiellement été rendu public le 6 avril après un teasing présidentiel à Rouen. Le gouvernement dit vouloir « changer la donne » sur l'autisme.
Les établissements de santé continuent de bénéficier d’emprunts performants
En 2017, les établissements de santé ont continué de bénéficier d’une offre de crédit abondante. L’excès d’offre s’est traduit par une concurrence accrue entre sources de financement. La performance des emprunts permet de réduire le coût moyen du stock de dette. L’exposition aux produits risqués diminue.
Les conventions pour l’accueil de personnes âgées dépendantes dans la résidence autonomie
Afin de développer l’offre d’habitat intermédiaire avec services pour toutes les personnes âgées, y compris celles qui ne sont pas autonomes, le III de l’article L.313-12 du code de l’action sociale et des familles permet aux résidences autonomie qui le souhaitent d’accueillir, à l’entrée, des personnes âgées en perte ...
Les centres de santé rimeraient-ils désormais avec rentabilité ?
Signée le 12 janvier et publiée dans la foulée au Journal officiel le lendemain, l’ordonnance relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé va transformer le paysage des centres de santé en les ouvrant au secteur privé lucratif.
Les textes officiels parus entre le 6 février et le 2 mars 2018
Accessibilité, données personnelles, statut de la fonction publique, établissements de santé, justice, logement, santé publique… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus entre le 6 février et le 2 mars 2018 pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial.
Règles relatives à l’hébergement de données de santé à caractère personnel
Un décret du 26 février précise le champ des activités d’hébergement de données de santé à caractère personnel qui sont soumises à un agrément délivré par le ministre chargé de la Santé ou à une certification. Il détermine les conditions d’application de l’obligation, pour toute personne physique ou morale à l’origine de ...
