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Etablissement de santé - Page 48

Etablissements de santé 10/07/2014

Généralisation de la facturation individuelle

La facturation individuelle prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 permet aux établissements de santé d'adresser directement à l'assurance maladie obligatoire, pour chaque épisode de soins, une facture destinée au remboursement des frais de soins prodigués à un assuré social, pour la part de ces frais prise en ...

2 Protection sociale 08/07/2014

Mesures d’économies sur la santé : les 25 propositions qui divisent

L’assurance maladie avance ses propositions pour économiser 2,9 milliards d’euros sur les dépenses de santé remboursées en 2015. Certains les jugent excessives, quand d’autres réclament des efforts plus importants encore.

Déchets 07/07/2014

Déchets d’activités de soins à risques infectieux et des pièces anatomiques

L’arrêté du 7 septembre 1999 relatif au contrôle des filières d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques et l'arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d'entreposage des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques ...

Santé 04/07/2014

Conduites addictives : Danièle Jourdain-Menninger décrit le dispositif territorial

Pour la première fois depuis la présentation du plan gouvernemental 2013-2017 sur la lutte contre les drogues et les conduites addictives, la présidente de la MILDECA s’est exprimé le 2 juillet 2014 devant les députés. Danièle Jourdain-Menninger a défendu la place des chefs de projet « drogues et dépendances » auprès des préfets ...

Fin de vie 03/07/2014

[Vu d’ailleurs] En Belgique, l’euthanasie même pour les enfants

Après avoir légalisé l’euthanasie pour les adultes, la Belgique vient d’ouvrir ce droit à tous les mineurs, sans limite d’âge. L’autorisation se base sur l’évaluation de leur « discernement ».

Points de vue 03/07/2014

La loi Leonetti répond-elle aux attentes des professionnels ?

Le Premier ministre, Manuel Valls, a récemment annoncé vouloir trouver sur la question de l’euthanasie un « consensus », dans le « prolongement de la loi Leonetti ». Quels sont les besoins actuels pour les établissements de santé et médicosociaux ?

Etablissements 01/07/2014

Répartition des sièges au sein des commissions administratives paritaires nationales

Trois arrêtés fixent la répartition des sièges aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard du personnel de direction pour les corps suivants.

Hôpitaux 01/07/2014

Nombre de représentants du personnel du Comité consultatif national compétent à l’égard du corps des directeurs d’hôpital

Un arrêté fixant le nombre de représentants du personnel au comité consultatif national compétent à l'égard du corps des directeurs d'hôpital.

Etablissements 01/07/2014

Nombre de représentants du personnel du Comité consultatif national compétent à l’égard du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Un arrêté fixe le nombre de représentants du personnel au comité consultatif national compétent à l'égard du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux.

Fonction publique hospitalière 26/06/2014

Statut des étudiants hospitaliers en médecine, en odontologie et en pharmacie

Un décret modifie le statut des étudiants hospitaliers à la suite de la rénovation des formations en médecine, en odontologie et en pharmacie et de leur intégration dans le cadre du schéma licence-master-doctorat prévu par le processus de Bologne.

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