Eau - assainissement
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Le Code des marchés publics (2) : les procédures
Depuis le Code des marchés publics 2006, les acheteurs publics peuvent bénéficier d’une plus grande liberté dans le choix des procédures. Mais, cette liberté repose sur une plus grande transparence, celle-ci devant garantir une véritable mise en concurrence ainsi qu’une réelle traçabilité pendant la passation et la justification du ...
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Eau - Assainissement
La taxe eaux pluviales (1) : mise en place et calcul
Le service public de gestion des eaux pluviales urbaines peut (c’est facultatif) mettre en place une taxe pour son financement. Mais celle-ci oblige la collectivité à définir au préalable sa politique de gestion. Cette fiche a pour objet de préciser les différentes étapes et actions nécessaires pour sa mise en place et son calcul.
EAU POTABLE
Recherche et réparation de fuites quand la ressource est limitée : une approche économique
Avec la prochaine parution du décret d’application de l’article 161 de la loi « Grenelle 2 », la réduction des fuites dans les réseaux d’eau potable deviendra une priorité d’action pour de nombreuses collectivités. Quel sera le coût de la mise en œuvre de ce texte ? La recherche de fuites est-elle toujours une solution ...
Eau
La Commission européenne se penche sur la mise en oeuvre de la directive eaux résiduaires urbaines
Le sixième rapport de la Commission européenne publié le 7 décembre 2011 dresse un bilan de l’avancement de la mise en œuvre de la directive européenne sur les eaux résiduaires urbaines par les Etats membres … en se penchant sur les données de 2007.
ASSAINISSEMENT
Réutiliser les eaux usées épurées : les techniques existent
Les eaux usées épurées sont réutilisées en agriculture, dans les espaces verts mais aussi dans l’habitat. Suivant la qualité des eaux, les techniques d’épuration adaptées existent et sont expérimentées. Mais, malgré son évolution, la réglementation reste encore un frein.
Eau
Eau potable : coût et qualité donnent du fil à retordre
Si en juillet 2010, l’ONU a reconnu « le droit à une eau potable salubre et propre comme étant un droit fondamental », il y a plusieurs années que la France a mis en place une organisation de gestion de l’eau décentralisée mettant concrètement ce principe en œuvre. Entre la première loi sur l’eau de 1964 qui a pris en compte la ...
Eau - Assainissement
Le service public de gestion des eaux pluviales urbaines
Après la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de décembre 2009, la loi « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010 a précisé le contenu d’un service public de gestion des eaux pluviales urbaines ainsi que la taxe qui peut être perçue pour son financement. L’objet de cette fiche est de présenter le contenu et le périmètre d’un tel ...
Études - Marchés - Méthodes
Les délais et modalités de paiement
La directive communautaire du 29 juin 2000 concernant la lutte contre le retard de paiement avait été transcrite en droit français dans la loi du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques, puis dans les versions successives du Code des marchés publics. La principale disposition porte sur un plafonnement réglementaire du ...
2è conférence de l’AITF
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Jean-Pierre Auger, AITF : «Avec le Grenelle de l’environnement, les ingénieurs territoriaux doivent anticiper les attentes des élus en terme d’expertise»
Il y aurait aujourd’hui, toutes collectivités territoriales et tous statuts confondus, entre 17 et 18 0000 ingénieurs territoriaux. Des effectifs qui ont considérablement crus depuis cinq ans. A la veille de la deuxième conférence nationale de l’association des ingénieurs territoriaux (AITF), qui aura lieu à Caen du 24 au 26 novembre ...
Arrosage
Le Grand Dijon s’offre un réseau d’eau verte
Retour aux sources pour l’agglomération dijonnaise. Une partie de l’infrastructure historique du réseau d’eau potable est mise à contribution pour irriguer les espaces verts contigus aux lignes de tramway.
Statut
Les cadres techniques changent de dimension
Réforme territoriale, transferts de compétences, mutualisation de services, etc. Le contexte professionnel des cadres techniques des collectivités évolue. Si le métier et le statut sont finalement peu affectés, il en va souvent tout autrement du périmètre d’intervention et des méthodes de travail.
Études - Marchés - Méthodes
Le Code des marchés publics (1) : orientations et seuils
Le Code des marchés publics du 1er août 2006, paru le 4 août, avait introduit de nouvelles dispositions : la fin de la personne responsable des marchés au profit du pouvoir adjudicateur, des règles particulières pour les entités adjudicatrices, de nouvelles procédures (les accords-cadres, le système d’acquisition dynamique…). Deux ...
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ÉQUIPEMENT
Le bassin de baignade biologique sort de l’ombre
Alternative à la piscine découverte, le bassin de baignade à filtration naturelle est écologique et s’intègre parfaitement dans le paysage. Un décret publié dans les mois qui viennent devrait permettre de sortir du flou réglementaire d’ici la prochaine saison balnéaire.
Délégation de service public
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Eau et assainissement : gare à l’hyperconcurrence et aux DSP « low cost »
Le cabinet Service Public 2000 a mis en garde, lors d’un colloque le 20 octobre 2011, contre les « offres anormalement basses » des opérateurs, annonciatrices de dégradation du service et du patrimoine.
Assainissement
La maintenance des réseaux d’assainissement : prévenir plutôt que guérir !
Si la maintenance des réseaux d’assainissement doit être prise en compte lors de leur conception, la réalité est toute autre pour la plupart des ouvrages existants. La première étape nécessite une connaissance approfondie du patrimoine couplée à des données précises sur son fonctionnement hydraulique. C’est indispensable pour ...
EAU
Les besoins en eau potable : quel ratio de consommation par habitant ?
Deux cents litres d’eau potable par personne et par jour. Ce serait la consommation moyenne d’un habitant français, consommations déportées incluses. Élus et techniciens savent pourtant que ce ratio est très variable d’une commune à l’autre. Donc difficile à utiliser. Il est nécessaire de faire le point sur les causes qui ...
Informatique et systèmes de communication
La CNIL
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, ou CNIL, est une autorité administrative indépendante. Elle est chargée de veiller à ce que l’informatique soit au service du citoyen sans porter atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques ...
Environnement - Risques
Le travail isolé : de l’évaluation à la prévention des risques professionnels
Dans les collectivités territoriales, de nombreux agents sont amenés à travailler en situation isolée, de façon ponctuelle ou quasi-permanente sur leur temps de travail. Afin de veiller à la santé et à la sécurité de ses agents, l’autorité territoriale doit évaluer les risques professionnels liés à l’isolement sur un poste de ...
Eau - Assainissement
Raccordement des rejets d’eaux usées non domestiques
Pour l’environnement, l’amélioration de la qualité des rejets d’eaux industrielles est un objectif essentiel. Mais le raccordement des activités industrielles aux systèmes d’assainissement collectif pose la question plus générale et plus complexe de la maîtrise de ces rejets, ceci d’autant plus que la collectivité n’a ...
SIG
Des données géographiques homogènes entre acteurs publics
Les données géographiques servent souvent de base à l’observation, à la réflexion, à la construction et au suivi de projets ou de politiques partagés entre acteurs du territoire. Pour être utiles et efficaces, ces données doivent pouvoir s’échanger sans contraintes techniques majeures et donc être homogènes entre elles.
