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Développement durable - Page 269
La législation sur les véhicules propres repoussée pour cause de crise économique
2015, c'est la date retenue par les représentants des 27 Etats membres de l'UE, le 31 octobre 2008, pour obliger les constructeurs automobiles à appliquer la règlementation sur les voitures propres actuellement en discussion à Bruxelles, selon une information rapportée par l'AFP. La proposition initiale de la Commission européenne portait à ...
Changement climatique : les villes européennes s’engagent
Cent-trente métropoles européennes se sont récemment engagées à sensibiliser leurs citoyens au changement climatique en adoptant des politiques ambitieuses en matière de marchés publics durables. Mais pour atteindre des résultats, ces villes soulignent la nécessité pour les gouvernements centraux de déléguer davantage de pouvoir.Selon ...
Languedoc-Roussillon. La cour administrative d’appel de Marseille annule l’autorisation d’exploiter de l’incinérateur de Lunel-Viel
La cour administrative d'appel de Marseille a confirmé le 2 octobre 2008une décision du tribunal administratif de Montpellier annulant l'arrêté préfectoral qui autorisait l'exploitation de l'usine d'incinération d'ordures ménagères de Lunel-Viel (Hérault). Depuis ce jugement, rendu en février 2007, l'usine, exploitée par Ocréal, une ...
Rhône-Alpes. Les villes d’Eurocités s’engagent dans la lutte contre le changement climatique
Le réseau Eurocités (135 villes de plus de 250.000 habitants) a présenté le 27 octobre 2008 à Lyon la déclaration commune des villes européennes affirmant leur engagement dans la lutte contre le changement climatique. Ce "Plan Climat" à l'échelle européenne est issu d'un groupe de travail "énergie et changement climatique" présidé par ...
Le Parlement européen veut doubler les Etats membres sur le climat
Une stratégie habile. Alors qu'en France la discussion sur le Grenelle 1 au Sénat a été repoussée aux mois de janvier et février, le Parlement européen a décidé de discuter de l'ensemble du paquet énergie-climat les 3 et 4 décembre 2008. Ce serait là un moyen pour les députés d'éviter un compromis fragile entre les gouvernements ...
« Les échelons locaux doivent davantage prendre part au débat européen » estime Margot Wallström
Margot Wallström, vice-présidente de la Commission européenne en charge des relations institutionnelles et de la stratégie de communication, évoque dans un entretien accordé à la rédaction d'Euractiv.fr, les enjeux du principe de subsidiarité. Le sujet à fait l'objet d'un colloque, le 24 octobre, au Sénat, dans le cadre des troisièmes ...
L’AMF et la Snarr lancent une charte de lutte contre l’abandon des emballages de la restauration rapide sur la voie publique
L'Association des maires de France (AMF) et le Syndicat national de l'alimentation et de la restauration rapide (Snarr) ont rendu publique le 21 octobre 2008 une charte de "Lutte contre l'abandon des emballages de la restauration rapide sur la voie publique". L'AMF et la Snarr expliquent dans un communiqué commun du 21 octobre que leur ...
Nord-Pas-de-Calais. Lille Métropole veut optimiser le tri sélectif dans l’habitat collectif
La communauté urbaine de Lille veut améliorer le rendement de sa collecte sélective dans les quartiers d'habitat collectif. Aussi Lille Métropole, son office public HLM Lille Métropole Habitat et Eco-Emballages ont signé le 13 octobre 2008 un partenariat visant à renforcer la collecte sélective dans les 33.000 logements du parc social ...
Une nouvelle force juridique pour la Charte de l’environnement
Le Conseil d'Etat vient de consacrer la valeur juridique de l'ensemble des droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement dans une décision d'Assemblée importante du 26 septembre 2008. Leur méconnaissance peut désormais être invoquée pour contester la légalité des décisions administratives.En l'espèce, la commune d'Annecy ...
Limousin. La Creuse au chevet de ses rivières
La fédération départementale de pêche de la Creuse vient de présenter un plan de gestion et d'action pour ses rivières, aux élus locaux et aux agriculteurs. Face à une situation jugée perturbante par les intéressés, différentes décisions ont été prises afin d'optimiser cours et plans d'eau, et d'aider au repeuplement d'une ...
