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Développement durable

Environnement 27/01/2005

Deux organisations s’unissent pour promouvoir l’éolien

Le Syndicat des énergies renouvelables (SER) et l'association France énergie éoliennes (FEE), après avoir collaboré pendant un an, ont annoncé jeudi dans un communiqué commun leur décision de s'unir pour promouvoir et défendre l'énergie éolienne.Les modalités précises de cette union, qui fera de FEE la branche éolienne du SER, seront ...

Environnement 26/01/2005

Le Plan Santé-environnement officiellement en bonne voie

Le Plan national Santé-Environnement, qui vise notamment à prévenir les pathologies d'origine environnementale, a été mis effectivement en route, selon une communication présentée mercredi en conseil des ministres par Philippe Douste-Blazy (Santé) et Serge Lepeltier (Ecologie).Pour réduire la pollution de l'air due aux particules, une ...

Environnement 24/01/2005

Climat : les collectivités, bénéficiaires indirectes des « quotas de CO2 »

La Caisse des dépôts, Dexia et Dalkia (Veolia Environnement) entendent faire profiter financièrement les collectivités des économies de dioxyde de carbone (CO2) réalisées sur leur patrimoine. Le Plan national d'allocations de quotas (PNAQ), arrêté fin 2004 en application d'une directive européenne de 2003, fixe à l'industrie des ...

Environnement 21/01/2005

Risques naturels : le fonds « Barnier » mobilisable pour des acquisitions préventives

Le fonds de prévention des risques naturels majeurs, instauré en 1995 par la loi "Barnier", peut désormais être mobilisé par les communes, les EPCI et l'Etat pour acquérir à l'amiable des biens fortement sinistrés par une catastrophe naturelle ou exposés à des risques naturels majeurs menaçant gravement des vies humaines. C'est le sens ...

Environnement 19/01/2005

Dominique de Villepin annonce de nouveaux critères pour l’indemnisation sécheresse

Le ministre de l'Intérieur, Dominique de Villepin, a annoncé le 19 janvier, lors de la séance des questions d'actualité à l'Assemblée nationale, que des nouveaux critères allaient être définis pour élargir les droits à indemnisation après la sécheresse de 2003.Le ministre, qui répondait à Guy Drut (UMP, Seine-et-Marne), a indiqué ...

Environnement 18/01/2005

Décharge chimique: Novartis et Ciba SC mis en demeure par un maire français

Le village frontalier de Neuwiller (Haut-Rhin) a mis en demeure les groupes suisses Novartis et Ciba SC de "procéder à la sécurisation" et à l'"assainissement" d'un site qui a servi de "décharge chimique sauvage" à ces sociétés bâloises il y a plusieurs décennies, a annoncé Alain Escalin, maire de cette commune de 600 habitants.Une ...

Environnement 13/01/2005

L’ONF équilibrera ses comptes en 2005

Cinq ans après la tempête, l'Office national des forêts (ONF) résorbe progressivement ses déficits (24 millions d'euros en 2004, contre 60 en 2003 et 88 en 2002) et vise le retour à l'équilibre en 2005. Ses recettes de ventes de bois s'améliorent et ses prestations de services se diversifient (plans de prévention des risques incendie ...

Environnement 13/01/2005

Alpes de Haute-Provence : suppression des sacs plastiques au 1er février

Le conseil général des Alpes de Haute-Provence a signé une charte d'engagement avec les sept enseignes de la grande distribution présentes sur son territoire pour la suppression des sacs plastiques jetables. Les différents magasins s'engagent à ne plus les distribuer aux caisses à partir du 1er février, la campagne de communication et ...

Environnement 12/01/2005

15 projets pour produire de l’électricité d’origine renouvelable

Le ministre délégué à l'Industrie, Patrick Devedjian, a annoncé mercredi avoir retenu 14 projets biomasse (216 mw) et un projet biogaz (16 mw) pour la réalisation de centrales de production d'électricité à partir de ressources renouvelables.L'appel d'offre avait été lancé le 17 décembre et était ouvert pour 200 mw de biomasse et 50 ...

Environnement 11/01/2005

La loi sur l’eau soumise au Parlement au premier semestre

Le projet de loi sur l'eau sera soumis au Parlement "avant l'été", a indiqué mardi le ministre de l'Ecologie.Le texte, envoyé vendredi 7 janvier au Conseil d'Etat, devrait être présenté en conseil des ministres en mars. Il vise notamment à permettre à la France d'atteindre un "bon état écologique des eaux" en 2015, en vertu de la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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