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Développement durable - Page 238
Fiche pratique – L’affichage publicitaire
La loi du 12 juillet 2010, dite « Grenelle 2 », a modifié la législation en matière d’affichage publicitaire.
Les collectivités signeront un pacte à Mexico
En amont du sommet international de Cancun, qui se déroulera du 29 novembre au 10 décembre, les autorités locales plaident pour la reconnaissance de leur rôle... et l’accès à de nouvelles ressources.
Fiche pratique – L’étude d’impact
La réforme de la procédure visant à évaluer l’impact des projets de travaux a été introduite par la loi « Grenelle 2 ».
Les régions normandes dans une logique sans OGM
En soutenant le site Consommersansogmennormandie.org, les conseils régionaux de Basse et Haute-Normandie poursuivent dans leur volonté d’être des territoires sans OGM.
Signature des premiers contrats locaux de lutte contre la précarité énergétique
Le département du Bas-Rhin et la commune de Saint-Flour (Cantal) sont les deux premières collectivités à contracter avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah), ce qui leur permet de déclencher l’octroi d’aides pour la rénovation thermique des logements de leurs habitants modestes.
Décharge d’Audenge : le justice met fin à trente ans de polémique
La ville d'Audenge (Gironde) doit gérer le retraitement d'une décharge de trente mètres de hauteur. La justice a reconnu le 18 octobre que les anciens gestionnaires du site avaient dissimulé le stockage de 100 000 tonnes de déchets de toute nature. La ville et les environnementalistes ne comptent pas en rester là.
Office national des forêts- Rapport Gaymard
Le président du conseil d'administration de l'Office national des forêts (ONF), Hervé Gaymard, veut mettre fin au "paradoxe" de la forêt française par une série d'actions énumérées dans un rapport remis au président Nicolas Sarkozy et présenté le 20 octobre 2010.
Dans les grandes villes et agglomération en 2010 – Enquête
BMJ Ratings, en partenariat avec l’Association des Maires de Grandes Villes de France et le Comité 21, publie une étude intitulée « Le développement durable dans les grandes villes et grandes agglomérations en 2010 ».Les principaux enseignements portent essentiellement sur les actions locales relatives aux dispositions de la loi Grenelle ...
La région s’engage dans une vaste révision partenariale de son plan climat
Le conseil régional d'Aquitaine a clos le 15 octobre 2010 une semaine de conférences-débat autour du développement durable. Cette manifestation intitulée « Semaine défi aquitaine climat » inaugure une vaste démarche de révision du plan climat régional, adopté par la région en février 2007.
Les grandes villes s’investissent peu à peu
L'étude annuelle relative au développement durable, produite par l'agence de notation extra-financière BMJ ratings, en partenariat avec l'Association des maires de grandes villes de France et le Comité 21, montre une nouvelle fois que les collectivités n'ont pas attendu les injonctions du législateur pour s'investir dans ces problématiques ...
