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Développement durable - Page 238
La communauté urbaine de Bordeaux planifie son approvisionnement en eau
Trois nouveaux forages vont être entrepris pour satisfaire la consommation du territoire et la communauté urbaine prévoit la mise en place d'un établissement public territorial de bassin.
La planification à l’échelle intercommunale comme solution ?
La proposition de loi des députés Michel Piron (Maine-et-Loire) et Patrick Ollier (Hauts-de-Seine), qui sera examinée par le Sénat en janvier prochain, était au centre des débats d’une table ronde du Congrès des maires ce mardi 23 novembre.
Parc naturel régional du Haut-Languedoc : le préfet doit agir contre les panneaux publicitaires
L’association Paysages de France a fait condamner l’Etat à deux reprises par le tribunal administratif de Toulouse, le 14 octobre, parce que le préfet du Tarn n’a pas fait enlever rapidement des panneaux publicitaires illégaux sur le territoire du Parc naturel régional du Haut Languedoc, à cheval entre le Tarn et l’Hérault. Une ...
Fiche pratique – L’affichage publicitaire
La loi du 12 juillet 2010, dite « Grenelle 2 », a modifié la législation en matière d’affichage publicitaire.
Les collectivités signeront un pacte à Mexico
En amont du sommet international de Cancun, qui se déroulera du 29 novembre au 10 décembre, les autorités locales plaident pour la reconnaissance de leur rôle... et l’accès à de nouvelles ressources.
Fiche pratique – L’étude d’impact
La réforme de la procédure visant à évaluer l’impact des projets de travaux a été introduite par la loi « Grenelle 2 ».
Les régions normandes dans une logique sans OGM
En soutenant le site Consommersansogmennormandie.org, les conseils régionaux de Basse et Haute-Normandie poursuivent dans leur volonté d’être des territoires sans OGM.
Signature des premiers contrats locaux de lutte contre la précarité énergétique
Le département du Bas-Rhin et la commune de Saint-Flour (Cantal) sont les deux premières collectivités à contracter avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah), ce qui leur permet de déclencher l’octroi d’aides pour la rénovation thermique des logements de leurs habitants modestes.
Décharge d’Audenge : le justice met fin à trente ans de polémique
La ville d'Audenge (Gironde) doit gérer le retraitement d'une décharge de trente mètres de hauteur. La justice a reconnu le 18 octobre que les anciens gestionnaires du site avaient dissimulé le stockage de 100 000 tonnes de déchets de toute nature. La ville et les environnementalistes ne comptent pas en rester là.
Office national des forêts- Rapport Gaymard
Le président du conseil d'administration de l'Office national des forêts (ONF), Hervé Gaymard, veut mettre fin au "paradoxe" de la forêt française par une série d'actions énumérées dans un rapport remis au président Nicolas Sarkozy et présenté le 20 octobre 2010.
