Conseil départemental - Page 36
10 questions sur l’aide juridictionnelle
L'aide juridictionnelle permet aux plus démunis de bénéficier gratuitement, ou en versant des honoraires réduits, des compétences d'un avocat en cas de procédure devant un tribunal.
Basse-Normandie. Budget: le conseil général de l’Orne limite les dépenses
Pour 2008, le conseil général de l'Orne adopte un budget primitif (hors autofinancement) de 336,8 millions d'euros, soit une augmentation de 3,96% par rapport au budget 2007 qui affichait une progression de 4,39%.La section de fonctionnement croît de 8,07%, avec un montant total de crédits de 246,78 millions d'euros. En investissement, le ...
Centre. Budget : le CG du Cher alourdit encore sa dette
Dans un département en difficulté d'un point de vue économique et démographique comme le Cher, l'élaboration du budget primitif relève toujours d'un «exercice difficile» selon son président Alain Rafesthain. Établi à 381,8 millions d'euros, le BP progresse d'un peu plus de 4% sur 2007 alors que les dépenses d'investissement ...
Le gouvernement étend l’expérimentation du RSA à 40 départements
Le gouvernement a décidé de rendre possible l'expérimentation du Revenu de solidarité active (RSA) dans 40 départements, a annoncé le 16 novembre dans un communiqué le haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté, Martin Hirsch.Sur proposition du haut commissaire, "l'expérimentation du revenu de solidarité active est ...
L’ADF estime que la baisse du nombre d’allocataires du RMI est trop faible
Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF) a estimé le 12 septembre dans un communiqué que l'annonce de la poursuite de la baisse du nombre d'allocataire du RMI au 2eme trimestre n'est pas complètement satisfaisante.«Au 30 juin 2007, ce nombre s'élève encore à 1 190 000 en métropole et dans les ...
La loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat («Tepa») est publiée
La loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (dite loi Tepa) a été publiée au Journal officiel du 22 août 2007
Quel est l’intérêt du revenu de solidarité active (RSA) ? Interview de Benoît Genuini, co-fondateur en janvier 2006 avec Martin Hirsch de l’Agence nouvelle des solidarités actives
Interview de Benoît Genuini, co-fondateur en janvier 2006 avec Martin Hirsch de l'Agence nouvelle des solidarités actives sur l'intérêt du revenu de solidarité active (RSA).
François Fillon vante le revenu de solidarité active
Le Premier ministre a prôné, le 23 juillet à Argenteuil (Val-d'Oise), le revenu de solidarité active (RSA), qu'il entend "généraliser" à toute la France si l'expérimentation se révèle concluante. Accompagné du Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, Martin Hirsch, concepteur du RSA, François Fillon a jugé qu'il ...
Ile-de-France. 4 000 allocataires du RMI en moins en un an à Paris
La mairie de Paris annonce, le 14 juin, un chiffre de 4 000 allocataires du RMI en moins, à Paris, en mars 2007 par rapport à mars 2006, après quatre ans de forte augmentation entre 2002 et 2006. Alors que la majorité municipale présentera au prochain conseil de Paris (25-26 juin) le plan départemental d'insertion 2007-2008, Christian ...
Expérimentation du RSA inscrite dans le projet de loi sur le travail
L'expérimentation sur trois ans du revenu de solidarité active (RSA) par les départements est inscrite dans l'avant-projet de loi "en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat", a indiqué le 12 juin l'entourage de Martin Hirsch. Des dispositions introduites dans la loi de finances 2007 (art. 142) et la loi de mars 2007 (cohésion ...
