Conseil départemental - Page 36
Le gouvernement étend l’expérimentation du RSA à 40 départements
Le gouvernement a décidé de rendre possible l'expérimentation du Revenu de solidarité active (RSA) dans 40 départements, a annoncé le 16 novembre dans un communiqué le haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté, Martin Hirsch.Sur proposition du haut commissaire, "l'expérimentation du revenu de solidarité active est ...
L’ADF estime que la baisse du nombre d’allocataires du RMI est trop faible
Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF) a estimé le 12 septembre dans un communiqué que l'annonce de la poursuite de la baisse du nombre d'allocataire du RMI au 2eme trimestre n'est pas complètement satisfaisante.«Au 30 juin 2007, ce nombre s'élève encore à 1 190 000 en métropole et dans les ...
La loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat («Tepa») est publiée
La loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (dite loi Tepa) a été publiée au Journal officiel du 22 août 2007
Quel est l’intérêt du revenu de solidarité active (RSA) ? Interview de Benoît Genuini, co-fondateur en janvier 2006 avec Martin Hirsch de l’Agence nouvelle des solidarités actives
Interview de Benoît Genuini, co-fondateur en janvier 2006 avec Martin Hirsch de l'Agence nouvelle des solidarités actives sur l'intérêt du revenu de solidarité active (RSA).
François Fillon vante le revenu de solidarité active
Le Premier ministre a prôné, le 23 juillet à Argenteuil (Val-d'Oise), le revenu de solidarité active (RSA), qu'il entend "généraliser" à toute la France si l'expérimentation se révèle concluante. Accompagné du Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, Martin Hirsch, concepteur du RSA, François Fillon a jugé qu'il ...
Ile-de-France. 4 000 allocataires du RMI en moins en un an à Paris
La mairie de Paris annonce, le 14 juin, un chiffre de 4 000 allocataires du RMI en moins, à Paris, en mars 2007 par rapport à mars 2006, après quatre ans de forte augmentation entre 2002 et 2006. Alors que la majorité municipale présentera au prochain conseil de Paris (25-26 juin) le plan départemental d'insertion 2007-2008, Christian ...
Expérimentation du RSA inscrite dans le projet de loi sur le travail
L'expérimentation sur trois ans du revenu de solidarité active (RSA) par les départements est inscrite dans l'avant-projet de loi "en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat", a indiqué le 12 juin l'entourage de Martin Hirsch. Des dispositions introduites dans la loi de finances 2007 (art. 142) et la loi de mars 2007 (cohésion ...
Une étude pointe les risques de dérive des politiques d’insertion
Dans une enquête publiée le 4 juin, l'Union nationale des associations sanitaires et sociales (Uniopss) fait le bilan de trois ans de "RMI décentralisé". Les auteurs ont travaillé sur les réponses que 23 conseils généraux ont apportées à leur questionnaire. Leur enquête s'attache à cerner l'incidence du poids financier du RMI sur les ...
10 questions sur : Les minima sociaux
Les minima sociaux, constitués de neuf allocations, sont régulièrement accusés de constituer un frein au retour à l'emploi. Etat des lieux du dispositif actuel.
L’ADF adresse son questionnaire aux candidats à l’élection présidentielle
L'Assemblée des départements de France (ADF), a adressé le 7 mars un questionnaire aux candidates et aux candidats qui se présentent à l'élection présidentielle 2007. Ce questionnaire se présente en trois chapitres ; le 1er abordant les questions relatives aux institutions. L'ADF interroge tout d'abord les candidats sur leur intention de ...
