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Le gouvernement étend l’expérimentation du RSA à 40 départements

Publié le 16/11/2007 • Par La Rédaction • dans : France

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Le gouvernement a décidé de rendre possible l’expérimentation du Revenu de solidarité active (RSA) dans 40 départements, a annoncé le 16 novembre dans un communiqué le haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté, Martin Hirsch.
Sur proposition du haut commissaire, « l’expérimentation du revenu de solidarité active est ouverte à tous les départements ayant fait acte de candidature avant le 31 octobre, ce qui porte de 17 à 40 le nombre potentiel de départements expérimentateurs », souligne le texte.
Le 5 novembre, Martin Hirsch avait lancé officiellement cette opération dans 16 départements, lors de la signature à Creil (Oise) de la convention qui engage ce département.
Ces départements ont commencé l’expérimentation d’un dispositif instauré par la loi du 21 août 2007 (en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat), qui doit permettre aux bénéficiaires de minima sociaux de ne pas voir leurs revenus diminuer s’ils reprennent un travail. Un 17e dossier reste en cours d’examen.
Actuellement, reprendre un travail ne se traduit pas toujours par une hausse des revenus pour un ménage, qui peut perdre en parallèle un certain nombre d’avantages annexes, comme les aides au logement.
Le RSA concerne pour l’instant les seuls bénéficiaires du RMI (revenu minimum d’insertion) et de l’API (allocation de parent isolé), parfois aussi les titulaires de contrats aidés.
La loi « en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat » (TEPA), dite « paquet fiscal », qui comprend toute une série de mesures à destination des entreprises et des ménages, avait « ouvert la possibilité à d’autres départements de se porter candidats à l’expérimentation du RSA, dans la limite de 10 », souligne le communiqué du Haut Commissaire.
« Au 31 octobre, délai fixé par la loi TEPA, 23 départements ont transmis leur candidature après en avoir délibéré. En outre 9 départements sont candidats pour expérimenter dans le champ des contrats aidés », poursuit le texte.
« Face à cette mobilisation des départements en faveur des bénéficiaires des minima sociaux, le gouvernement a décidé de rendre possible l’expérimentation du RSA dans tous les départements ayant fait acte de candidature avant le 31 octobre sous réserve de l’examen technique et juridique de leur dossier, soit un total potentiel de 40 départements expérimentateurs », ajouté le communiqué.
« L’Etat maintient son soutien pour les nouveaux départements en s’engageant à financer la moitié du surcoût de l’expérimentation. Un budget complémentaire de 10 millions d’euros, sera dégagé à cet effet », conclut le communiqué.
Les 16 premiers départements autorisés à se lancer dans l’expérimentation étaient : Côte-d’Or, Loire-Atlantique, Eure, Val-d’Oise, Loir-et-Cher, Vienne, Oise, Charente, Nord, Hérault, Marne, Côtes-d’Armor, Bouches-du-Rhône, Haute-Saône, Ille-et-Vilaine et Aisne. Le dossier de la Meurthe-et-Moselle est en cours d’examen.
La liste complémentaire des 23 nouveaux départements est la suivante : Allier, Alpes-Maritimes, Ardèche, Haute-Corse, Calvados, Charente-Maritime, Cher, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Doubs, Gard, Gers, Haute-Marne, Mayenne, Morbihan, Pas-de-Calais, Réunion, Rhône, Seine-Maritime, Seine-Saint-Denis, Saône-et-Loire et Val-de-Marne.

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