Conseil départemental - Page 32
Le financement des collectivités territoriales rénové par le Pacte de confiance et de solidarité proposé par l’Etat
A l'issue de la deuxième conférence des finances publiques locales le 16 juillet 2013, le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault a donné les arbitrages de l'Etat pour les finances des collectivités territoriales. Plus de deux milliards d’euros de recettes nouvelles potentielles sont accordés aux départements. Le Comité des finances locales ...
Le RSA-activité, une aide qui passe à côté d’une partie de son public
Vacataires, agents à temps non complet ou chargés de famille nombreuse et parents isolés peuvent, sous conditions, bénéficier du RSA-activité en complément de leur rémunération. Une prestation méconnue et malheureusement peu sollicitée, même si des collectivités prennent le sujet à bras le corps.
Dépenses sociales : un inquiétant effet de ciseaux
L’Observatoire national de l’action sociale décentralisée (Odas) publie jeudi 13 juin 2013 son étude annuelle sur les dépenses départementales d’action sociale. Entretien avec Jean-Louis Sanchez, son délégué général.
Le RMI, le RMA et le RSA
EN 1998, le revenu minimum d’insertion (RMI) fête ses dix ans, non sans quelques critiques politiques sur le versant numéraire et sur les finalités sociales et professionnelles. Sur le premier aspect, le nombre d’allocataires est passé de 422 102 pour l’année 1990 à 1 087 861 au terme de ...
Les politiques de lutte contre les exclusions
AVANT D’AMORCER la chronologie décennale de ce chapitre, il est opportun de rappeler que les années précédentes ont révélé une déferlante d’initiatives publiques et privées pour lutter contre la « nouvelle pauvreté » selon le terme de l’époque. Pour rappel, l’État a engagé ...
Les politiques de l’emploi
EN 1998, le Gouvernement Jospin favorise l’emploi des jeunes par la création des « Nouveaux emplois, nouveaux services » (350 000 postes financés). Parallèlement, les 35 heures – dont les prémices se situent dans la loi de Robien – sont généralisées à l’ensemble des ...
La coordination des politiques sectorielles et le guichet unique
À L’AUTOSATISFACTION de notre modèle social et la prise en compte des lacunes économiques s’opposent souvent la complexité des dispositifs pour les usagers et l’illisibilité quant aux missions des services, voire le chevauchement financier des politiques publiques.20 % des dépenses consacrées ...
L’usager et ses droits : les 10 ans de la loi 2002
INDÉNIABLEMENT, la loi du 2 janvier 2002 a formalisé les droits de l’usager dans les services et les institutions médico-sociaux. Il devient à la fois auteur de son projet, acteur de celui-ci et consultant sporadique des perspectives institutionnelles par le biais du conseil de la vie sociale ...
Les nouvelles prestations sociales et les enjeux de la protection sociale
AU COURS des dernières années, les politiques sociales se sont amplifiées soit à partir d’une démarche cohérente, soit sous le coup d’une pression médiatique, ou du fait d’une conjoncture économique défavorable.L’empilement des prestations nouvelles se fait dans un environnement dont il ...
Les politiques du handicap
L’INTÉGRATION des personnes handicapées n’avait pas connu de grandes modifications depuis 1975. Seules quelques « retouches » législatives avaient vu le jour, en particulier sur l’intégration scolaire et l’accès à l’emploi (loi de 1987 obligeant le recrutement de 6 % de ...
