Conseil départemental - Page 32
Autonomie : une loi attendue de pied ferme en 2014
Une loi « d’adaptation de la société au vieillissement » est attendue d’ici la fin de l’année. La concertation doit s’achever en février.
Cet article fait partie du dossier :
Les dossiers clés en 2014 pour les collectivités territorialesRéforme de l’autonomie : les départements co-pilotes de la concertation
Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France a été reçu le 3 décembre par Marisol Touraine. Un comité de pilotage a été mis en place.
Péréquation : les départements ruraux gagnants
Le projet de loi de finances pour 2014 prévoit d’affecter aux départements les frais de gestion perçus par l’Etat au titre du foncier bâti pour compenser le reste à charge des trois allocations de solidarité (RSA, APA et PCH). 827 millions d’euros sont en jeu.
Le financement des collectivités territoriales rénové par le Pacte de confiance et de solidarité proposé par l’Etat
A l'issue de la deuxième conférence des finances publiques locales le 16 juillet 2013, le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault a donné les arbitrages de l'Etat pour les finances des collectivités territoriales. Plus de deux milliards d’euros de recettes nouvelles potentielles sont accordés aux départements. Le Comité des finances locales ...
Le RSA-activité, une aide qui passe à côté d’une partie de son public
Vacataires, agents à temps non complet ou chargés de famille nombreuse et parents isolés peuvent, sous conditions, bénéficier du RSA-activité en complément de leur rémunération. Une prestation méconnue et malheureusement peu sollicitée, même si des collectivités prennent le sujet à bras le corps.
Dépenses sociales : un inquiétant effet de ciseaux
L’Observatoire national de l’action sociale décentralisée (Odas) publie jeudi 13 juin 2013 son étude annuelle sur les dépenses départementales d’action sociale. Entretien avec Jean-Louis Sanchez, son délégué général.
Le RMI, le RMA et le RSA
EN 1998, le revenu minimum d’insertion (RMI) fête ses dix ans, non sans quelques critiques politiques sur le versant numéraire et sur les finalités sociales et professionnelles. Sur le premier aspect, le nombre d’allocataires est passé de 422 102 pour l’année 1990 à 1 087 861 au terme de ...
Les politiques de lutte contre les exclusions
AVANT D’AMORCER la chronologie décennale de ce chapitre, il est opportun de rappeler que les années précédentes ont révélé une déferlante d’initiatives publiques et privées pour lutter contre la « nouvelle pauvreté » selon le terme de l’époque. Pour rappel, l’État a engagé ...
Les politiques de l’emploi
EN 1998, le Gouvernement Jospin favorise l’emploi des jeunes par la création des « Nouveaux emplois, nouveaux services » (350 000 postes financés). Parallèlement, les 35 heures – dont les prémices se situent dans la loi de Robien – sont généralisées à l’ensemble des ...
La coordination des politiques sectorielles et le guichet unique
À L’AUTOSATISFACTION de notre modèle social et la prise en compte des lacunes économiques s’opposent souvent la complexité des dispositifs pour les usagers et l’illisibilité quant aux missions des services, voire le chevauchement financier des politiques publiques.20 % des dépenses consacrées ...
