Bâtiment et travaux publics

Environnement - Risques

La prévention de la pénibilité au travail

Dans le cadre du recul de l’âge légal de départ en retraite, porté à 62 ans à partir de 2017, la prévention de la pénibilité au travail et l’anticipation de l’usure professionnelle deviennent des enjeux majeurs pour l’autorité territoriale. Il s’agit à la fois de prévenir les maladies professionnelles, en particulier les ...

Études - Marchés - Méthodes

Les sociétés publiques locales (SPL)

La loi du 28 mai 2010 a institué les SPL (Sociétés publiques locales), sociétés au capital entièrement public, qui peuvent s’ouvrir à toutes les compétences des collectivités. Cette Fiche pratique technique a pour objet d’en présenter leur organisation et leur fonctionnement, leur cadre d’intervention, leur différence par rapport ...

Études - Marchés - Méthodes

Marchés publics : le choix des offres

Les dispositions du Code des marchés publics 2006 concernant la sélection des offres ont fait évoluer le contour de l’offre économiquement la plus avantageuse avec des critères d’attribution complétés et leur pondération affirmée. Dans un contexte économique tendu, l’objet de cette fiche est d’en rappeler les dispositions avec un ...

Bâtiment

Sols, murs, plafonds : penser à l’éclairage intérieur dès la conception

La qualité de l’éclairage d’un espace intérieur dépend du choix des appareils mis en œuvre et de la technicité déployée par le concepteur. Mais cet éclairage sera aussi impacté par le choix des surfaces de parement des murs, des plafonds et des sols, tout autant que leur positionnement dans l’espace, le pouvoir réverbérant ou ...

DÉCHETS

Sived centre ouest Var : Commerçants et producteurs, agents de prévention

Avec une association spécialisée, le syndicat a créé l’outil « commerce engagé ». Objectifs : supprimer les sacs de caisse, créer un réseau de consigne, promouvoir la vente en vrac et le réemploi des emballages

ÉNERGIE

Nantes (Loire-Atlantique) : Un pôle « enfance » concilie architecture et environnement

Une vue magnifique sur les anciens chantiers navals, l’ancien port et de vieux platanes : ce n’est pas un restaurant panoramique mais le pôle « enfance  » Aimé-Césaire sur l’île de Nantes. Ouvert depuis septembre 2012, il est doté d’une école, d’un centre de loisirs et d’une crèche. « Avec ses toitures ...

Développer la coopération « public-public »

Sous l’impulsion de la Cour de justice de l’Union européenne est né le concept de coopération « public-public ». Échappant au droit de la commande publique « institutionnalisée » ou « contractuelle », cette coopération constitue un des outils de la mutualisation.

Environnement - Risques

Les registres obligatoires dans la fonction publique territoriale

L’autorité territoriale doit veiller à la santé et à la sécurité de ses agents. Pour cela, le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale prévoit l’existence de deux registres mis à ...

Ingénierie publique

Vendée : Une société publique locale pour pallier le désengagement de l’État

Le conseil général de Vendée a créé une SPL pour apporter son assistance technique aux communes. Elle doit pallier la fin de l’ingénierie publique réalisée à ce jour par les services déconcentrés de l’État.

Accessibilité

Un « Kiosk » à journaux numérique en médiathèque

Alors qu’elle fête ses quinze ans, la médiathèque de Guebwiller (Haut-Rhin) innove constamment dans le numérique. Déjà équipée d’un Ipad et de deux liseuses, cette médiathèque, qui dessert un bassin de population d’environ 36 000 habitants, propose depuis septembre un accès à un bouquet de presse. L’abonnement (8 ...

Domène signe un marché public de performance énergétique

La commune de l’agglomération grenobloise investit1,6 million d’euros dans huit bâtiments pour réduire saconsommation énergétique de 14 %. À Schneider Electric lesoin d’eff ectuer les travaux, avec une obligation de résultat.

Accessibilité

Ronchin : Une résidence adaptée aux personnes à déficience auditive

À Ronchin, dans le Nord-Pas-de-Calais, à quelques pas de l’Institut des sourds et malentendants, la résidence Jean- Massieu comprend vingt-deux logements adaptés aux déficients auditifs. Inauguré cet automne par le bailleur social Lille Métropole Habitat (LMH), l’ensemble, allant du T2 au T4, a été mis en location en juin 2012 ...

Risques

Travaux par point chaud : une procédure, un permis !

Chaque année les travaux dits par point chaud (soudure, meulage…) sont à l’origine de sinistres. D’après l’INRS, ils représentent 30 % des origines d’un incendie sur les lieux de travail. La procédure de permis de feu permet de maîtriser ces risques. Certains travaux par point chaud effectués par des agents ou des prestataires ...

ACC E S S I B I L I T É

Accessibilité des mairies : comment s’y prendre ?

En tant que principaux voire uniques guichets de service public dans les petites communes, les mairies sont des lieux symboliques. Plusieurs stratégies peuvent être mises en oeuvre pour leur mise en accessibilité.

Bâtiment

Et pourquoi pas la terre crue ?

Utiliser les matériaux au plus près de leur lieu de production permet de réduire au minimum leur bilan carbone. C’est aussi renouer avec des pratiques ancestrales pour lesquelles des techniques d’aujourd’hui ont été mises au point et qui se développent depuis quelques décennies. Parmi les plus prometteuses, l’utilisation de briques ...

Logement

Clichy-sous-Bois : Il faut sauver le Chêne-Pointu

Considérées comme les plus dégradées de France, les deux copropriétés de Clichy-sous-Bois font l’objet d’un protocole exceptionnel pour sortir de la « spirale du désastre ». Eau chaude, chauffage, isolation des bâtiments, redressement financier des copropriétés, lutte contre les « marchands de sommeil » : le chantier est (très ...

Déchets - Nettoiement

Les commissions de suivi de sites

Suite à la loi Grenelle 2, les commissions de site doivent prendre le relais des anciennes Clis (Commissions locales d’information et de surveillance) et Clic (Comités locaux d’information et de concertation). Un décret du 7 février 2012 a permis d’encadrer les pratiques et le fonctionnement de ces nouvelles commissions. Cette Fiche ...

Sélection et négociation des offres

La procédure de passation d’une délégation de service public est encadrée mais elle se concrétise au fur et à mesure de la consultation. Tous les candidats qui présentent les garanties et qualifications requises doivent être retenus afin de présenter une offre.

ESPACES VERTS

Vers une diversification de la palette végétale pour les toitures

La végétalisation des toitures s’est largement développée ces dix dernières années en France. Une pratique qui permet de concilier le besoin de plus de « vert » en ville et les politiques de densification du tissu urbain. Son potentiel est toutefois encore bridé par un manque de diversité des aménagements.

ENVIRONNEMENT

Modifier un projet après enquête publique

Si l’on peut, bien évidemment, modifier un projet après enquête publique, force est de constater que l’exercice demeure toujours délicat. Il suppose en effet de se limiter à de simples ajustements, sans pouvoir bouleverser le document.