Bâtiment et travaux publics (BTP)
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Le permis de construire nouvelle formule: plus simple et plus rapide
La réforme du permis de construire, présentée mercredi en Conseil des ministres et qui entrera en vigueur en 2007, doit simplifier les démarches, réduire les délais d'instruction des dossiers mais aussi lutter contre les recours abusifs.Depuis sa présentation en mai dernier, cette réforme a subi quelques retouches. L'idée d'un permis ...
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Transports
Le décret de transfert des routes nationales aux départements est publié
Le décret sur le transfert de la responsabilité des routes nationales aux départements est paru mardi au Journal officielCe transfert de près de 18.000 km de routes nationales aux départements, en vertu de la loi de décentralisation, prend effet au 1er janvier, mais se fera progressivement, selon le ministère des Transports.Le ministre des ...
Intercommunalité
Les communautés urbaines montent au créneau
A l'occasion de ses 33è journées, organisées au Creusot et à Montceaux-les-Mines, du 20 au 22 octobre, l'Association des communautés urbaines de France (ACUF), dont la présidence a été confiée pour un an à Didier Mathus, président de la CU Creusot-Montceau, a interpellé le gouvernement sur plusieurs points. Les présidents des 14 CU ...
Aménagement du territoire
Les élus miniers décrochent le dégel des crédits Girzom
La mobilisation des élus du bassin minier du Nord-Pas-de-Calais aura payé. Après avoir manifesté le 16 septembre devant Bercy contre le gel des crédits de voirie "Girzom" (groupe interministériel de restructuration des zones minières), les élus ont obtenu mardi le débloquage de ces crédits.Le ministre délégué à l'aménagement du ...
Environnement
Un ancien village minier se mobilise contre le gel des permis de construire
Des habitants de Soumont-Saint-Quentin (Calvados), un village situé sur d'anciennes galeries minières, ont créé une association de défense de leurs intérêts après le gel par la Drire des permis de construire."80% de notre sol se trouve gelé à cause du principe de précaution appliqué soudainement par la Drire (Direction régionale de ...
Equipement
Routes : l’Etat demande une avance aux collectivités de Haute-Normandie
L'Etat a demandé aux collectivités locales de Haute-Normandie de lui consentir des avances pour ne pas interrompre des chantiers de construction de routes menacés dans cette région faute d'argent dans les caisses, a indiqué mercredi le préfet de Haute-Normandie."Je ne demande pas un don, je demande une avance, comme on le demanderait à un ...
Habitat
Le PLH de Rennes Métropole coûtera 50 millions d’euros/an
La communauté d'agglomération Rennes Métropole (Ille et Vilaine, 37 communes), a approuvé les principes du Programme local de l'habitat (PLH), qui prévoit la construction de 4500 logements par an, dont la moitié de logements aidés (1125 locatifs sociaux et 1125 logements intermédiaires en accession sociale, avec des prix inférieurs à ...
Transports
Doubs : les élus veulent un « Plan Marshall » pour les routes du département
Des élus du Doubs ont demandé lundi à l'Etat d'élaborer un "Plan Marshall" débloquant des moyens supplémentaires pour les infrastructures routières du département "indispensables au désenclavement de la Franche-Comté et à la survie de Besançon". Aux côtés du maire de Besançon, Jean-Louis Fousseret (PS) et du président du Conseil ...
Transports
La réouverture de la ligne Cannes Grasse symbolise le renouveau du ferroviaire régional
Ce samedi 26 mars marque la mise en service de la ligne ferroviaire régionale Cannes-Grasse, 66 ans après sa fermeture aux voyageurs. Ce projet, revendiqué depuis longtemps par les élus locaux pour faire face à la saturation des routes de la région où l'on enregistre 100.000 déplacements en voiture par jour sur ce seul axe, était inscrit ...
Transports
Le Nord adopte un plan routier massif
Le conseil général du Nord lance son plan routier départemental 2005-2010. Le texte, voté lundi, est particulièrement volontariste, avec une programmation de 460 millions d'euros à travers quelque 300 opérations prioritaires. Le précédent plan quinquennal avait quant à lui mobilisé 250 millions. Une quarantaine d'opérations comme ...
Décentralisation
L’Aisne dit non au transfert des routes nationales
Le conseil général de l'Aisne vient de rendre un avis négatif sur le projet de décret par lequel l'Etat lui transfèrerait 283 kilomètres de routes nationales et 105 ponts ou ouvrages d'art. La collectivité, qui s'est exprimée lundi 21 février à une très large majorité met d'abord en cause les « compensations financières insuffisantes ...
Urbanisme
Equipement : une réforme du permis de construire en place avant fin 2005
Le ministre de l'Equipement et des Transport Gilles de Robien a annoncé le 21 février une série de mesures pour dynamiser la construction de logements en France, notamment une réforme du permis de construire qui devrait entrer en vigueur avant la fin de l'année.Cette réforme réduira de 12 à 3 le nombre d'autorisations nécessaires pour les ...
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Transports
La SNCF présente les dessertes du TGV Est européen
118 trains sillonneront quotidiennement la LGV Est européenne pour desservir la Champagne-Ardenne, la Lorraine, le Luxembourg et l'Alsace. L'annonce a été faite lors du comité de suivi qui s'est tenu le 2 février dernier en préfecture de Metz. 85 % des trains seront en circulation dès la mise en service de la ligne, en juin 2007. Ce schéma ...
Urbanisme
FLASH INFO : Désignation des lauréats pour l’édition 2005 des Trophées de l’Aménagement Urbain
Le Groupe Moniteur a lancé l'édition 2005 des Trophées de l'Aménagement Urbain qui s'adressent aux communes et à leurs groupements, en Octobre 2004. L'objectif de ce concours national est la mise en valeur de réalisations remarquables d'aménagement urbain quelle qu'en soit l'échelle et la typologie, concernant l'ensemble des citoyens dans ...
Transports
Le transfert des routes nationales aux départements débutera le 01/01/2006
Le transfert de domanialité des routes nationales de l'Etat aux départements, prévu par la décentralisation, débutera à partir du 1er janvier 2006, a déclaré lundi le ministre des transports Gilles de Robien à l'Assemblée nationale.Le gouvernement prévoit de transférer 20.000 km de routes nationales aux départements. Environ 18.000 ...
Transports
Un TGV pendulaire POLT : pas pertinent, réaffirme le ministère des Transports
Un TGV pendulaire entre Paris et Toulouse n'est pas pertinent, a réaffirmé le ministère des Transports mardi après une réunion avec les présidents socialistes des régions Centre, Limousin et Midi-Pyrénées, tout en détaillant les mesures prévues pour améliorer la ligne."La non pertinence de la solution de TGV pendulaire, en termes de ...
Transports
Toulouse : TGV vers Paris en avance de 6 mois
Le ministre des Transports Gilles de Robien a indiqué jeudi matin à Toulouse que la ligne TGV devant relier Paris à la Ville rose à l'horizon 2015 était "en avance de six mois", tout en n'écartant pas l'éventualité de la construction d'un second aéroport toulousain.Concernant le projet d'un contournement routier de Toulouse, le ministre a ...
Environnement
Eolien : plus d’un tiers des permis de construire refusé
Plus d'un tiers (35%) des demandes de permis de construire des éoliennes ont été rejetées en deux ans et demi, indique une étude commandée aux préfectures de métropole et des départements d'Outre-mer par le ministère de l'Industrie.Selon un résumé de l'étude, publié mardi après-midi sur internet (www.industrie.gouv.fr), 175 permis ...
Transports
Les régions Midi Pyrénées, Centre et Limousin demandent le remboursement par l’Etat des études du TGV Polt.
Les présidents des régions Midi Pyrénées, Centre et Limousin, ont demandé par courrier au Premier ministre le remboursement des trois millions d'euros engagés pour les études du TGV pendulaire Polt sur la ligne Paris Toulouse. L'arrêt du projet ferroviaire a été décidé lors du CIAT du 18 décembre dernier. Les régions menacent en cas ...
Administration et services publics
Transport ferroviaire
La Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) de l'Assemblée nationale va se pencher sur le financement du système ferroviaire. Hervé Mariton, député (UMP) de la Drôme, sera le rapporteur de cette mission sur «la clarification des relations financières entre le système ferroviaire et ses partenaires publics : investissements, immobilier ...
