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Archives - Page 26

Intercommunalité 26/04/2013

La liberté corsetée des communes validée par le juge constitutionnel

Par trois décisions rendues vendredi 25 avril 2013, le Conseil constitutionnel refuse de voir les modalités d’intégration des communes au sein des structures intercommunales comme des violations au principe de libre administration des collectivités.

Formation panneau
Copyright : Phovoir
2 Formation 26/04/2013

Le CNFPT identifie les freins à la formation des agents de catégorie C

Commandée à Jean-Claude Lenay, membre du conseil d’administration du CNFPT par le président de l’établissement François Deluga, l'étude sur « le développement de la formation pour les agents de catégorie C » identifie les freins à la formation et dresse des perspectives.

archives
Copyright : Fotolia
1 Archivistes 15/03/2013

« Nous sommes dans une démarche proactive » – Jean-Philippe Legois, porte-parole du Forum des archivistes

L’Association des archivistes français (AAF) organise les 20, 21 et 22 mars 2013 à Angers (Maine-et-Loire) son premier « forum » national. Ce temps de débats coïncide avec une actualité très dense : réforme territoriale, préparation d’une loi sur le patrimoine, d’un règlement européen sur les données… Le contexte général est ...

Culture 13/02/2013

Archives : François Hollande précise les priorités de l’Etat

A l’occasion de l’inauguration du nouveau site des Archives nationales à Pierrefitte-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), le 11 février 2013, le président de la République a indiqué que les archives numériques et la révision des délais de communication faisaient partie des sujets à l’ordre du jour.

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Copyright : Getty
[Billet] Données publiques 12/02/2013

Open data : un besoin de clarté juridique

Alors que le sénateur PS Gaëtan Gorce vient de réclamer sur son blog l’arrêt du développement de l’Opendata « tant qu’un cadre juridique respectueux de la vie privée n’aura pas été arrêté », une nouvelle jurisprudence vient apporter une certaine confusion quant à l’utilisation possible des données publiques.

Drogues 05/02/2013

Matignon donne son feu vert pour une salle de consommation de drogue à Paris

Matignon a donné son feu vert pour tenter l'expérience d'une salle de consommation de drogue à Paris, ont indiqué mardi 5 février 2013 à l'AFP les services du Premier ministre, confirmant ainsi une information de France Culture. Une première en France, qui satisfait autant qu'elle n'inquiète.

Opendata 26/11/2012

Le Rhône accorde une licence gratuite pour ses archives à NotreFamille.com

L’accord de licence de réutilisation des données publiques signé entre le conseil général du Rhône et l’éditeur de service généalogique NotreFamille.com prévoit la gratuité pour une durée de huit ans, renouvelable tous les quatre ans. Une première dans les collectivités locales.

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Copyright : CC-BY-SA-3.0 by Archives nationales (France)
Archives 01/10/2012

A Béthune, archivistes municipaux et intercommunaux marchent vers la mutualisation

La section « Archives municipales et intercommunales » de l’Association des archivistes français (AAF) tient son 10ème colloque national à Béthune (Pas-de-Calais) du 2 au 4 octobre 2012. Au programme : la mutualisation. Un sujet qui monte en puissance, sous diverses formes, avec de multiples enjeux.

Opendata 06/07/2012

Données publiques : le juge administratif précise les conditions de réutilisation des données des services d’archives

Deux ans après le début de la dispute entre la société Notrefamille.com et les services départementaux d’archives, l’arrêt rendu le 4 juillet 2012 par la Cour administrative d’appel de Lyon vient délimiter le principe de la liberté de réutilisation générale des informations publiques figurant dans les documents détenus par les ...

Parcours de territorial 25/05/2012

Maxime Courban – Iconographe, Archives départementales de Seine-Saint-Denis

Portrait d'un jeune iconographe des Archives Départementales de la Seine-Saint-Denis. Son travail de recherche et de conditionnement des documents le mène parfois jusqu'à mener de véritables enquêtes... "Travailler pour les archives, c'est travailler dans l'urgence, pour l'éternité", dit-il.

Cet article fait partie du dossier :

Les métiers de la Territoriale : panorama en portraits
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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