Archives - Page 26
« L’aide sociale à l’enfance ne peut pas être la soupape d’ajustement de la PJJ » – Jean Arthuis
Jean Arthuis, sénateur (UDI) et président du conseil général de la Mayenne, a récemment interpellé (le 23 mai), lors des questions au gouvernement, la ministre de la Justice sur les conséquences du placement dans les foyers de l’Aide sociale à l’enfance de jeunes mineurs délinquants relevant de la Protection judiciaire de la jeunesse.
Bas-Rhin : archives cherchent rayonnages
Le déménagement des Archives départementales du Bas-Rhin, semé d’embûches, a notamment nécessité un stockage intermédiaire en attendant d’intégrer le bâtiment final. Seule une organisation minutieuse a permis de mener à bien l’opération.
Open data et données personnelles : mythes et réalité… mouvante
L’open data a récemment été accusé de représenter un danger pour les données personnelles. Dans les faits, le cadre légal est pourtant bien posé. Un mauvais procès qui occulte de vraies questions de fond : formation des administrations, partage volontaire des données personnelles par les internautes, pouvoirs de la Cnil...
La liberté corsetée des communes validée par le juge constitutionnel
Par trois décisions rendues vendredi 25 avril 2013, le Conseil constitutionnel refuse de voir les modalités d’intégration des communes au sein des structures intercommunales comme des violations au principe de libre administration des collectivités.
Le CNFPT identifie les freins à la formation des agents de catégorie C
Commandée à Jean-Claude Lenay, membre du conseil d’administration du CNFPT par le président de l’établissement François Deluga, l'étude sur « le développement de la formation pour les agents de catégorie C » identifie les freins à la formation et dresse des perspectives.
« Nous sommes dans une démarche proactive » – Jean-Philippe Legois, porte-parole du Forum des archivistes
L’Association des archivistes français (AAF) organise les 20, 21 et 22 mars 2013 à Angers (Maine-et-Loire) son premier « forum » national. Ce temps de débats coïncide avec une actualité très dense : réforme territoriale, préparation d’une loi sur le patrimoine, d’un règlement européen sur les données… Le contexte général est ...
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Les données culturelles s'ouvrent de plus en plus à l'open dataArchives : François Hollande précise les priorités de l’Etat
A l’occasion de l’inauguration du nouveau site des Archives nationales à Pierrefitte-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), le 11 février 2013, le président de la République a indiqué que les archives numériques et la révision des délais de communication faisaient partie des sujets à l’ordre du jour.
Open data : un besoin de clarté juridique
Alors que le sénateur PS Gaëtan Gorce vient de réclamer sur son blog l’arrêt du développement de l’Opendata « tant qu’un cadre juridique respectueux de la vie privée n’aura pas été arrêté », une nouvelle jurisprudence vient apporter une certaine confusion quant à l’utilisation possible des données publiques.
Matignon donne son feu vert pour une salle de consommation de drogue à Paris
Matignon a donné son feu vert pour tenter l'expérience d'une salle de consommation de drogue à Paris, ont indiqué mardi 5 février 2013 à l'AFP les services du Premier ministre, confirmant ainsi une information de France Culture. Une première en France, qui satisfait autant qu'elle n'inquiète.
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Les salles de consommation de drogues débarquent en FranceLe Rhône accorde une licence gratuite pour ses archives à NotreFamille.com
L’accord de licence de réutilisation des données publiques signé entre le conseil général du Rhône et l’éditeur de service généalogique NotreFamille.com prévoit la gratuité pour une durée de huit ans, renouvelable tous les quatre ans. Une première dans les collectivités locales.
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