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Projet de loi « création » : ce qu’il faut retenir après le passage au Sénat
Le projet de loi sur la liberté de création, l’architecture et le patrimoine (dit projet de loi « CAP ») fera l’objet d’un vote solennel au Sénat le 1er mars 2016. Les sénateurs ont fini l’examen des différents articles en première lecture le 17 février. A mi-parcours, le texte a subi de profondes modifications depuis la version ...
Fusion des régions : 4 défis à relever pour les archivistes
Les archivistes des régions fusionnées vivent une situation inédite, avec des enjeux de taille en termes de conservation des documents et des données. Ils misent sur les défis à relever pour faire sortir de l’ombre les services d'archives et leurs fonds dans l'ensemble des régions.
Loi numérique : ce qu’il faut retenir du passage en commission des lois
Le texte porté par la secrétaire d’Etat en charge du Numérique a été examiné entre mardi 11 et jeudi 14 janvier par plusieurs commissions : affaires culturelles et éducation, affaires sociales et affaires économiques, saisies pour avis, et commission des lois, saisie sur le fond. Récapitulatif des principaux amendements intéressant, de ...
Les projets de Romain Joulia, nouveau président de l’IABD
Romain Joulia, directeur des Archives municipales de Rennes (Ille-et-Vilaine), a été élu le 30 novembre 2015 président de l’Interassociation Archives-bibliothèques-documentation (IABD). Son mandat s'annonce particulièrement dense, avec des projets de loi en débat, l'entrée en vigueur de plusieurs textes législatifs en 2016, et des ...
Projet de loi « création » : les professionnels font les comptes
Adopté le 6 octobre 2015 par les députés, en première lecture, le projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine devrait être soumis au Sénat en janvier 2016. Les professionnels vont profiter de ce laps de temps pour solliciter les élus de la Haute Assemblée.
Projet de loi « création » : état des lieux après le passage à l’Assemblée nationale
Après 18 heures de débats en commission et 9 séances publiques, le projet de loi sur la liberté de création, l’architecture et le patrimoine (projet de loi « CAP ») sort du Palais-Bourbon sensiblement modifié par les députés. Avec de nombreuses précisions et des ajouts concernant les politiques culturelles conduites par les ...
Open data : le Conseil d’Etat n’en veut pas
QPC rejetée pour la société NotreFamille.com qui souhaitait réutiliser les archives publiques du département de la Vienne. Dans sa décision du 14 septembre 2015, le Conseil d’Etat confirme la qualité de « producteur de données » au département de la Vienne et refuse de renvoyer au Conseil constitutionnel la question de la conformité ...
Culture : hausse des crédits d’intervention en région
A périmètre constant, le budget 2016 de la Rue de Valois affiche une hausse globale de 1%, à 7,18 milliards d’euros, dont la moitié environ finance les politiques culturelles proprement dites. Les crédits déconcentrés progressent légèrement. Création et éducation artistique et culturelles bénéficient des hausses les plus sensibles.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2016 : quels budgets pour quels ministères ?
Comment les députés ont fait évoluer le projet de loi « création » en commission
Les députés vont entamer l’examen du projet de loi « création artistique, architecture, patrimoine » (« CAP ») le 28 septembre 2015. Le texte a été sensiblement remanié en Commission des affaires culturelles et de l’éducation. Aux amendements présentés par le rapporteur et quelques députés se sont ajoutés ceux du ...
Réforme de l’état civil : beaucoup trop tôt, selon les archivistes
Le projet de loi portant application de mesures pour la justice du XXIème siècle prévoit, dans son article 18, de supprimer la double tenue des registres de l’état civil si la commune en a informatisé la gestion. Les archivistes, tout comme les généalogistes, sont vent debout contre ce projet.
