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Archives - Page 21

DRs Kulturarvsprojekt
Copyright : Flickr CC by sa DRs Kulturarvsprojekt
Archives 31/05/2016

Etat civil : les archivistes ne lâchent pas prise

Le projet de loi pour une justice du XXIème siècle, adopté par les députés le 24 mai 2016, prévoit la suppression de l'obligation de la tenue du double registre de l'état civil par les communes qui ont informatisé cette procédure. Une disposition dont les archivistes dénoncent le danger.

©Archivo SFP CC BY-SA 3.0  via Wikemedia
Copyright : D.R.
1 Culture 24/05/2016

Archivistes et informaticiens doivent travailler ensemble

Pierre-Frédéric Brau, directeur des Archives départementales de l'Yonne, a été élu président de l'Association des archivistes français (AAF) le 29 avril 2016. Dans quelques jours, au Salon des maires et des collectivités locales (Paris, du 31 mai au 2 juin 2016), où, pour la troisième année consécutive, l'AAF tiendra un stand, il ...

archives
Copyright : CC-BY-SA-3.0 by Archives nationales (France)
Données publiques 21/04/2016

Open data : quels coûts pour les collectivités locales ?

L'ouverture au public des données mises en ligne par les collectivités locales, implique des dépenses en termes de personnel, de technique et de maintenance. Des coûts rarement pris en compte. Le cas des archives est un cas d’école.

Internet Concept
Copyright : Fotolia
Numérique 05/04/2016

Open data : Axelle Lemaire promet un accompagnement des territoires

Auditionnée par la commission des lois du Sénat sur son projet de loi “Pour une République numérique”, la secrétaire d’Etat en charge du Numérique a voulu rassurer les élus sur les nouvelles obligations d’ouverture des données publiques introduites par son texte.

copyfraud Bach
Copyright : Flickr CC by sa opensource.com
Politiques culturelles 01/04/2016

Le copyfraud, entre circulation des savoirs et contraintes

Lors de l’examen du projet de loi “Pour une République numérique”, un amendement a été introduit qui permet à des associations d’ester en justice en cas de “copyfraud”. Cette pratique consiste à remettre du droit d’auteur sur des contenus qui n’y sont plus soumis. Certaines collectivités sont déjà pointées du doigt.

Fotolia_69125933_XS
Copyright : Keryann Fotolia
Culture 01/04/2016

Projet de loi « création » : ce que les députés ont modifié en 2ème lecture

Les députés ont adopté, en deuxième lecture, le projet de loi « liberté de création, architecture et patrimoine » (CAP). Malgré des divergences de vue irréductibles avec les sénateurs sur certains sujets, les députés ont, globalement, plutôt recherché le compromis.

archives - UNE
Copyright : Tigh CC 3.0
Culture 02/03/2016

Les centres de gestion vont pouvoir traiter les archives des petites communes en toute légalité

Dans un amendement au projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, le Sénat a élargi les compétences facultatives des centres de gestion. Le texte doit encore franchir l’étape de la commission mixte paritaire. L’Association des archivistes français veille au grain.

2 Culture 26/02/2016

Projet de loi « création » : ce qu’il faut retenir après le passage au Sénat

Le projet de loi sur la liberté de création, l’architecture et le patrimoine (dit projet de loi « CAP ») fera l’objet d’un vote solennel au Sénat le 1er mars 2016. Les sénateurs ont fini l’examen des différents articles en première lecture le 17 février. A mi-parcours, le texte a subi de profondes modifications depuis la version ...

ARCHIVO FSP CC 3.0 via Wikimedia 380px Fondos archivo
Copyright : Archivo FSP CC 3.0 via Wikimedia
Archives 25/01/2016

Fusion des régions : 4 défis à relever pour les archivistes

Les archivistes des régions fusionnées vivent une situation inédite, avec des enjeux de taille en termes de conservation des documents et des données. Ils misent sur les défis à relever pour faire sortir de l’ombre les services d'archives et leurs fonds dans l'ensemble des régions.

2 Numérique 14/01/2016

Loi numérique : ce qu’il faut retenir du passage en commission des lois

Le texte porté par la secrétaire d’Etat en charge du Numérique a été examiné entre mardi 11 et jeudi 14 janvier par plusieurs commissions : affaires culturelles et éducation, affaires sociales et affaires économiques, saisies pour avis, et commission des lois, saisie sur le fond. Récapitulatif des principaux amendements intéressant, de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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