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Territoires numériques - Page 391
Défaut d’entretien normal de la voirie
La présence d’un massif de plantes sur l’accotement d’une voie communale n’est pas considérée par le juge comme un défaut d’entretien normal de la voirie et ne peut pas conséquent engager la responsabilité de la commune dans un accident de la circulation.En effet, eu égard à la largeur de la chaussée, à son caractère ...
Données de santé : le rapport Bras pointe le risque de ré-identidication ; Marisol Touraine prône l’ouverture « maitrisée »
Le rapport de Pierre-Louis Bras, secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales remis à Marisol Touraine, le 3 octobre 2013 prône une ouverture des seuls lots de données qui ne présentent aucun risque de réidentification, et recommande de rendre payant, dans ce lot de données, les extractions ou les tableaux de bord ...
Cet article fait partie du dossier :
Open data et données de santé, bientôt la fin d’une exception ?
Après Paris, le Grand Lyon lance son dispositif de véhicules électriques en libre-service
Le 10 octobre a été lancé Bluely, le système d’autopartage lyonnais. Il démarre avec 130 voitures électriques, les « bluecars » du groupe Bolloré, disponibles dans 50 stations équipées de 250 bornes de charge.
Les départements pivots du développement des territoires ruraux
Un rapport sur les « nouvelles ruralités » sera remis en novembre à l’Assemblée des départements de France (ADF). Rédigé par quatre conseils généraux, ses propositions préconisent un développement alternatif des territoires ruraux. Elles interviennent à quelques semaines de la discussion du projet de loi renforçant l’égalité ...
Naissance de l’association Open data France, fondée par 18 collectivités
18 collectivités territoriales déjà très actives dans le mouvement de l'open data ont fondé l'association Opendata France mercredi 9 octobre 2013 à Toulouse.
Politique de la ville : l’Acsé dématérialise les demandes de subvention
Depuis le mois de septembre 2013, les collectivités locales et porteurs de projet peuvent saisir en ligne leur demande de subvention auprès de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé).
Baisse de la vitesse sur les routes : 40 millions d’automobilistes s’oppose aux recommandations du CNSR
Alors qu’un rapport de quinze experts mandatés par le Conseil national de sécurité routière (CNSR) préconise de diminuer la vitesse de 90 à 80 km/h sur les routes secondaires, l’association 40 millions d’automobilistes réplique. Dans une lettre ouverte adressée dimanche 6 octobre au ministre de l’Intérieur, elle assure que les ...
DT-DICT : le ministère prépare une évolution de la réglementation et un assouplissement du calendrier
Entrée en vigueur le 1er juillet 2012, la réglementation sur les travaux effectués à proximité des réseaux est appelée à évoluer, pour tenir compte des difficultés rencontrées sur le terrain. C’est ce qu’a indiqué Antoine Baron, de la société Sogelink, à l’occasion du congrès national de l’Association des techniciens ...
DT-DICT : le ministère prépare une évolution de la réglementation et un assouplissement du calendrier
Entrée en vigueur le 1er juillet 2012, la réglementation sur les travaux effectués à proximité des réseaux est appelée à évoluer, pour tenir compte des difficultés rencontrées sur le terrain. C’est ce qu’a indiqué Antoine Baron, de la société Sogelink, à l’occasion d’un atelier organisé lors du 45e congrès national de ...
« L’open data est un révélateur violent de l’inadaptation de l’administration » – Denis Berthault, expert Open Data
Alors que le Premier ministre a réaffirmé en septembre 2013 la nécessité d'accélérer le mouvement d'ouverture des données publiques dans les administrations de l'Etat, que le rapport Trojette préconise la disparition progressive des redevances au titre de la réutilisation des données publiques, la Gazette a interrogé Denis Berthault ...
