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Territoires numériques - Page 194
Les contours de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers
La taxe spéciale sur certains véhicules routiers concerne les collectivités pour une partie de leur parc automobile. Véhicules concernés ou exonérés, obligations du redevable de cette taxe, tarification et obligation de paiement font l’objet d’une présentation dans cette fiche.
L’intelligence artificielle, pilote de la flexibilité électrique
La transition énergétique nécessite de transformer le réseau électrique afin d’intégrer les énergies renouvelables, tout en visant la sobriété énergétique. La flexibilité électrique évite aux collectivités et à Enedis de renforcer les réseaux. Et pour les propriétaires des bâtiments, c’est un gage de confort et de factures ...
Cet article fait partie du dossier :
Stocker et transporter l'énergie
« L’inventaire des ouvrages d’art a révélé de mauvaises surprises » – Christophe Ferrari
Président de Grenoble-Alpes métropole, Christophe Ferrari revient pour la « Gazette » sur la sécurité des ponts. Le territoire de sa métropole a la charge de 1 500 ouvrages d’art depuis le transfert de la compétence « voirie » des communes et des départements aux métropoles. Après le nécessaire travail d’inventaire de ce ...
Voirie : une expérimentation pour baisser le nombre de panneaux de signalisation
Dans le cadre de la démarche « Métropole apaisée » la vitesse maximale autorisée est généralisée à 30 km/h sur les voies ouvertes à la circulation publique dans certaines communes de Grenoble-Alpes Métropole, conformément à l'article L. 2213-1-1 du code général des collectivités territoriales, à l'exception des axes structurants ...
« Accompagner les collectivités dans l’ouverture des données publiques »
Fondée en 2012 par quelques villes pionnières, OpenDataFrance fédère des collectivités territoriales autour des grands enjeux de l’open data : ouverture des jeux de données, normalisation des données, mutualisation des bases de données…
Programme DCANT : bilan d’une première année de coopération sur la transition numérique
Un an après le lancement du programme DCANT 2018-2020, différents chantiers sont en cours. De nombreuses formations et webinaires sont proposés. Mais les élus sont peu nombreux à se mobiliser.
2 avril 2019 – Date limite pour répondre à l’appel à projets de l’Etat sur les services numériques culturels
Depuis 2012, le ministère de Culture lance tous les ans un appel à projet Services numériques innovants. Le portage du projet doit réunir un acteur de l’innovation et de l’économie numérique et au moins un acteur culturel.
Un guide sur l’articulation de l’opendata et de la protection des données personnelles
La Cnil et la Cada publient un guide pratique de la publication en ligne et de la réutilisation des données publiques, qu’elles ont élaboré conjointement. Une consultation publique a été lancée.
Qui a peur du grand méchant «cloud»?
Les données informatiques sont protégées selon le droit du pays où elles sont stockées. Pour que le droit européen s’applique, elles doivent être conservées en Europe.Toutes les collectivités sont concernées par la protection de leurs données. Certaines d’entre elles méritent même une sécurité particulière. L’engagement ...
De nouvelles données financières et fiscales disponibles en open-data
La DGFIP a mis en ligne, dans le cadre de l'ouverture des données au public, de nouvelles informations concernant les finances et la fiscalité des collectivités et des établissements publics locaux.
