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Santé publique - Page 566

SANTE PUBLIQUE 11/05/2011

L’hospitalisation sans consentement : une vision sanitaire ou sécuritaire ? – Débat vidéo

Présenté en conseil des ministres en mai 2010, le projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge a été voté par les députés, en première lecture, le 22 mars. Les sénateurs examineront le texte le 10 mai 2011.

Social 10/05/2011

Aide à domicile : la réforme de la tarification est lancée

La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a annoncé le lancement d’une réforme de la tarification de l’aide à domicile, ce dont se félicitent les associations gestionnaires rassemblées dans le « Collectif des 16 ».

10/05/2011

Protection sociale complémentaire : une nouvelle concurrence entre mutuelles et assurances

Trois questions à Frédéric Gard, courtier et consultant en assurances, Mano Conseil

10/05/2011

Ce que prévoyait le projet de décret

Le projet de décret relatif à la protection sociale complémentaire des territoriaux fixait déjà les conditions de la participation des employeurs publics locaux aux garanties "complémentaire santé" et/ou "prévoyance" souscrites par leurs agents.

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 10/05/2011

La Commission européenne donne son feu vert

Une nouvelle étape est franchie. Le régime d’aide notifié par la France visant la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents a reçu l'aval de la Commission européenne le 23 février 2010. Celle-ci a estimé que ce régime est ...

1 Etablissement de santé 09/05/2011

L’hôpital de Chaumont supprime une cinquantaine de postes en équivalent temps plein

La direction de l'établissement de l'hôpital Chaumont a pris la décision de supprimer une cinquantaine de postes en équivalent temps plein. Cette mesure qui touche environ 70 personnes pour résorber l’important déficit de l’établissement.

01/05/2011

Les établissements et services médico-sociaux pour adultes handicapés

Les établissements et services médico-sociaux pour adultes handicapés relèvent établissement — et service de plusieurs champs réglementaires et d’une compétence, selon le cas, de l’État ou du conseil général .

01/05/2011

10 QUESTIONS SUR les plaintes dans les établissements de santé

La commission des relations avec les usagers d’un hôpital ou d’une clinique traite tout différend portant sur l’activité médicale ou administrative d’un service.

Santé publique 01/05/2011

Trois professionnels contre les addictions

En dix ans, les microstructures alsaciennes associant un travailleur social, un psychologue et un médecin généraliste ont prouvé leur intérêt.

Budget 2011 26/04/2011

Le conseil général de Lot-et-Garonne maintient ses taux de fiscalité

Pour la seconde année consécutive, les conseillers généraux de Lot-et-Garonne ont opté pour la stabilité des taux de fiscalité lors du vote du budget primitif jeudi 21 avril 2011 à Agen (Lot-et-Garonne).

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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