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Santé publique - Page 565
Hospitalisation d’office : les maires ne peuvent l’ordonner sur la seule notoriété publique
Dans sa décision du 6 octobre 2011, le Conseil constitutionnel a censuré l’article L.3213-2 du code de la santé publique autorisant les maires à ordonner l’hospitalisation d’office d’une personne sur la seule «notoriété publique».
Emprunts toxiques à l’hôpital : un outil à double tranchant
« Je revendique ma part d’erreur » a affirmé Pierre-Charles Pons, directeur général du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Dijon, mercredi 5 octobre 2011, devant « la commission d’enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux », à l’Assemblée Nationale. Comme lui, les ...
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Emprunts toxiques : comprendre l’engrenageCollecte des déchets : l’agglo de Rouen signe le plus gros contrat d’Europe
Dans le cadre de sa politique d’optimisation de la collecte et du tri des déchets, l’agglo de Rouen va installer 3 700 colonnes de collecte des déchets sur les communes de son territoire.
Compensations militaires : les promesses de l’Etat ne convainquent plus Metz
Ayant perdu tout espoir d’accueillir la cinquième délocalisation de l’Ecole nationale de vétérinaires de Maisons-Alfort sur l’ancienne base aérienne 128, Metz devra se contenter in extremis d’une dernière promesse : le préfet de la Moselle a annoncé jeudi 29 septembre 2011 l’implantation d’un service des douanes chargé ...
Téléphonie 4G: lancement d’une plate-forme d’expérimentation à Brest
Le ministre de l'Industrie Eric Besson a annoncé mardi 4 octobre 2011 le lancement à Brest d'une plate-forme d'expérimentation des services de téléphonie mobile 4G, à très haut débit, dont les fréquences sont actuellement en cours d'attribution. En revanche, l'aspect sanitaire et notamment les conséquences de l'exposition aux ondes des ...
Exigence nutritionnelle des repas
Un décret est relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire. Il prévoit les exigences que doivent respecter les gestionnaires des services de restauration concernant la qualité nutritionnelle des repas qu'ils proposent.
Protection sociale complémentaire : choisir entre labellisation et convention – Analyse juridique
Quelques semaines avant la parution du décret sur la complémentaire santé des agents, le cabinet Seban avait pu élaboré, pour la Gazette, une première analyse des solutions qu’il devait proposer.
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La complémentaire santé et prévoyance des agents territoriauxLes centres de santé fragilisés par manque de financement
A l’occasion du 51ème congrès national des centres de santé, qui se tient à Paris jeudi 29 et vendredi 30 septembre 2011, les professionnels et gestionnaires de ces structures tirent la sonnette d’alarme.
Plus de 41 000 solutions d’accueil supplémentaires en deux ans : bilan plutôt positif pour la Cnaf
Le 27 septembre 2011, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) dressait le bilan de mi-parcours de sa convention d’objectif et de gestion (Cog) 2009-2012. Avec 41 635 solutions d’accueil à son actif, l’objectif des 100 000 places supplémentaires en crèches semble à sa portée, même si le développement des modes d’accueil ...
Etude sur le coût de la santé pour les personnes âgées – UFC-Que choisir
L'UFC-Que choisir s'inquiète d'un risque de démutualisation des personnes âgées, dont le budget complémentaire santé est 2,5 fois plus élevé que celui de la population générale et risque de s'alourdir encore dans les années à venir, selon une étude de l'association publiée le 21 septembre 2011.
