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Santé publique - Page 462
Détermination des centres hospitaliers régionaux autorisés à émettre des billets de trésorerie
Un décret fixe la liste des établissements autorisés à émettre des billets de trésorerie, en application du 13 de l'article L. 213-3 du code monétaire et financier.Il s'agit des établissements dont le compte financier du dernier exercice clos répond aux critères suivants : le total des ...
Projet de loi Santé : que retenir du passage devant la commission sociale de l’Assemblée ?
Après son passage devant la commission sociale le projet de loi « relatif à la santé » de Marisol Touraine, largement critiqué par les professionnels et pour lequel le gouvernement a engagé la procédure accélérée le 16 mars, a muté : le voici rebaptisé « de modernisation de notre système de santé ». Trois de ses rapporteurs ...
La dénutrition trop souvent au menu des Ehpad
Dans une enquête, l’UFC Que choisir dénonce les manquements dans les Ehpad : pauvre qualité nutritionnelle, rythme des repas inadapté. Un constat partagé avec l'AD-PA et la Fnadepa. Mais pour remédier au problème, il faudra des moyens.
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 23 mars 2015
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 23 mars 2015.
« Sushine act » par les entreprises produisant ou commercialisant des produits de santé à finalité sanitaire ou cosmétique destinés à l’homme
Il résulte des articles L. 1453-1 et L. 4113-6 du code de la santé publique, que le législateur a entendu soumettre à une obligation de transparence les avantages procurés directement ou indirectement, en nature ou en espèces, à des professionnels de santé et à d'autres acteurs du domaine ...
Mutualiser les astreintes infirmières
Les Ehpad ont peu d’alternatives pour gérer les événements nocturnes de santé. Ils doivent la plupart du temps faire appel au 15. Pour y remédier, plusieurs agences régionales de santé expérimentent la mutualisation des astreintes infirmières de nuit. Les hôpitaux du bassin de Thau, dans l'Hérault, ont été précurseurs : Patricia ...
Quelles sont les infractions en lien avec la carte de stationnement pour personnes handicapées ?
Lorsqu'un conducteur est contrôlé avec une carte de stationnement pour personnes handicapées périmée, une carte falsifiée ou empruntée à son titulaire, plusieurs infractions peuvent être envisagées pour le verbaliser. Explications.
Proportion minimale de 40% de chaque sexe dans la constitution des jurys pour le recrutement ou la promotion dans certains cadres d’emplois
Un décret a pour objet de fixer, pour la désignation des membres des jurys et des comités de sélection constitués pour l'accès à huit cadres d'emplois, des dispositions dérogatoires à la proportion minimale de 40% de personnes de chaque sexe, compte tenu des contraintes de recrutement et des ...
Statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs
Un décret modifiant le décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 crée un 7e échelon dans le grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière.Le décret a pour objet d'ouvrir aux agents du corps des cadres socio-éducatifs de nouvelles perspectives de carrière, en leur ...
Dispositions statutaires relatives aux praticiens contractuels et aux assistants des hôpitaux modifiées
Un décret modifie le niveau de texte requis pour fixer les dispositions indemnitaires concernant les assistants des hôpitaux et les assistants associés ; simplifier la procédure de recrutement des praticiens contractuels et des assistants des hôpitaux.Le texte permet de fixer désormais par décret ...
