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Établissements de santé

Retraitement des données comptables de l’exercice 2014

Publié le 20/04/2015 • Par Brigitte Menguy • dans : Textes officiels santé social

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Un arrêté est relatif au retraitement des données comptables de l’exercice 2014 des établissements de santé.

Le modèle du document mentionné au dernier alinéa de l’article R. 6145-7 du code de la santé publique et les modalités de calcul des éléments qui y figurent sont consultables à l’adresse suivante : http://www.sante.gouv.fr/comptabilite-analytique-hospitaliere.html.

Les éléments mentionnés à l’article 1er du présent arrêté sont transmis par le directeur de l’établissement au directeur général de l’agence régionale de santé concernée, par une méthode de télétransmission agréée par les services de l’État. Pour l’exercice 2014, les données sont saisies dans le logiciel ARCAnH-RTC et transmises par le programme informatique dénommé « e-RTC », mis à disposition par l’agence technique de l’information sur l’hospitalisation mentionnée à l’article R. 6113-33 du code de la santé publique.

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