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Santé publique - Page 426
Quartiers prioritaires : la Caisse des dépôts investit dans les maisons de santé
Une instruction interministérielle du 31 mars a pour objet de définir les conditions de partenariat mis en place avec la Caisse des dépôts aux fins de co-investissement de la partie « investissement immobilier » des projets de création, d’extension ou de rénovation des structures ...
Les défibrillateurs dans les lieux publics sont-ils efficaces ?
Les communes ont installé massivement des appareils. Pourtant, les effets tardent à se faire sentir.
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 28 mars 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 28 mars 2016.
Que compte faire le gouvernement contre la désertification médicale, qui touche désormais les territoires ruraux, périurbains et urbains ?
Réponse de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la SantéL’enjeu, aujourd’hui, n’est non pas le nombre des médecins, mais la répartition de ces derniers sur le territoire. Davantage de médecins sont formés qu’il y a dix ans. La France compte aujourd’hui un tiers de ...
Sanitaire et social : le Québec recentralise
Disparition des agences régionales de santé, fusion des établissements et des services… une profonde réorganisation a démarré en 2015 au Québec. Elle suscite de nombreuses critiques.
Les textes officiels décryptés parus entre le 18 et le 27 mars 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel, de la jurisprudence pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social entre le 18 mars et le 27 mars 2016.
Provision au titre d’une créance sur un usager du service public
Un établissement hospitalier tient de l'article L.6145-9 du code de la santé publique le pouvoir d'assurer l'exécution forcée du recouvrement de ses créances par l'émission de titres de recette pouvant donner lieu à recouvrement forcé, notamment par voie d'opposition à tiers détenteur.Par suite, ...
Qualification juridique d’un message électronique
Un message électronique émanant du directeur général de l'offre de soins du ministère de la santé, adressé aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) et présentant un caractère impératif a le caractère d'une circulaire, qui peut faire l'objet d'un recours pour excès ...
Manquements à une obligation d’information et défauts de consentement du patient
Si, à la suite d'un défaut d'information, le juge peut nier l'existence d'une perte de chance de se soustraire au risque lié à l'intervention au motif que celle-ci était impérieusement requise, il lui appartient, pour se prononcer en ce sens, de rechercher dans quel délai une évolution vers ...
Résiliation unilatérale d’une convention passée avec une entreprise de transport sanitaire
La décision par laquelle une caisse primaire d'assurance maladie, en application des stipulations de la convention qu'elle a conclue avec une entreprise de transport sanitaire, prononce la résiliation unilatérale de cette convention ne se rattache pas à l'exercice de prérogatives de puissance ...
