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Ruralité - Page 245
Eolien : exaspération face à la « surcharge » de contraintes du Grenelle 2
Les acteurs de l'éolien rassemblés au sein de l'association Amorce se sont indignés, le 18 mai, des freins au développement de cette énergie renouvelable introduits par le projet de loi Grenelle 2.
Grenelle 2 : les collectivités placées au cœur du développement durable
Présenté le mardi 27 avril, une semaine avant son passage devant l’Assemblée nationale, du 4 au 7 mai, le projet de loi Grenelle II contient des mesures pour un urbanisme favorable au développement durable et un renforcement de la prévention des risques, dans la foulée de la tempête Xynthia.
Atlas régionaux de démographie médicale
La densité de médecins en France montre de très grandes disparités régionales, un fossé qui se creuse, selon les atlas régionaux de démographie médicale publiés le 13 avril 2010 par l'Ordre des médecins.
Les maires ruraux contre le projet de décret sur le financement des écoles privées
Après un débat long et mouvementé, la proposition de loi « Carle » adoptée le 28 octobre 2009 sur le financement des écoles privées pourraient connaitre de nouvelles difficultés avec la préparation de son décret d’application.
Les associations de collectivités demandent des modifications au programme national pour le très haut débit
L’AMF, l’ADF, l’ARF et l’AVICCA ont annoncé, le 24 mars 2010, l’élaboration d’une contribution commune à la consultation du Premier ministre sur le programme national "Très haut débit" lancé le 18 janvier dernier.
Le Raspaillou, pain bio 100 % gardois soutenu par le conseil général, cherche à se régionaliser
Le Raspaillou, une initiative du Civam Bio et de l’Union des maîtres artisans boulangers du Gard soutenue par le « Plan d’actions bio » du conseil général, devrait s’exporter dans l’Hérault et l’Aude.
Réforme de la participation des communes
La loi du 28 octobre 2009 assure désormais la parité de financement entre écoles publiques et privées.
La région lance une coopérative pour l’agriculture biologique
Le conseil régional du Centre a décidé de lancer une Société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) afin de soutenir l'approvisionnement des restaurants des lycées en produits biologiques.
L’arsenal juridique des collectivités pour lutter contre les sectes
La loi du 12 juin 2001 tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales (*) a étendu la définition des infractions pénales en la matière et renforcé les peines d'amende et d'emprisonnement. Elle a également facilité les recours en justice des ...
Financement des écoles privées : les maires ruraux estiment que «le pire est évité»
Une semaine après l'adoption à l'Assemblée de la proposition de loi «Carle» relative au financement des écoles privées hors des communes de résidence, l'Association des maires ruraux de France (AMRF) considère le 5 octobre «qu'il faut se garder de tout triomphalisme devant une solution qui permet avant tout d'éviter le pire pour nos ...
