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Ruralité - Page 217
Les 9 principales dispositions de la loi « métropoles » dans le détail
Publiée le 28 janvier au Journal officiel, après avoir été validée par le Conseil constitutionnel sous de minces réserves, la loi de Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles a connu de multiples réécritures tout au long des navettes parlementaires. Décryptage de la version finale.
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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pasLes réserves naturelles (1) : qui est compétent ?
Jusqu’au 30 juin 2013, les agents de police municipale étaient compétents au même titre que les gardes champêtres pour verbaliser les auteurs d’infractions dans ce site protégé de la commune. Depuis le 1er juillet 2013, suite à l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 11 janvier 2012 modifiée par la loi du 16 juillet 2013 portant ...
Les communes forestières saluent le projet de loi sur l’agriculture et la forêt
La fédération nationale des communes forestières accueille très positivement le projet de loi d'avenir pour l'agriculture et la forêt (LAAF), voté par les députés en première lecture le 14 janvier, et qui sera débattu au Sénat en avril prochain. Les politiques forestières territoriales sont reconnues, à travers un rôle accru des ...
Les propositions des ruraux face à la « métropolisation »
Dans un rapport d’analyses et de propositions sur l’avenir des territoires ruraux, la mission menée par 4 conseils généraux esquisse un diagnostic, des enjeux et des propositions pour une vision renouvelée de la ruralité. Ils présenteront leur vision le 28 janvier à la ministre déléguée chargée de la Décentralisation, Anne-Marie ...
Les alcoolo-dépendants trinquent
Pour les buveurs excessifs, l'accès aux soins paraît insuffisant. En cause, notamment, le manque de coordination des professionnels...
Développement des PTCE : 23 lauréats primés dans le cadre de l’appel à projets
23 projets territoriaux de coopération économique (PTCE) ont été distingués le 10 janvier à l'occasion de l'annonce des lauréats de l'appel à projet pour le développement des PTCE, lancé le 15 juillet 2013 par Cécile Duflot, ministre du Logement et de l'Egalité des territoires, et Benoît Hamon, ministre en charge de l'Economie sociale ...
“Les données d’autorité restent un instrument de souveraineté”- Pascal Berteaud, DG de l’IGN
Alors qu’aucune communication officielle n’a encore été faite, Pascal Berteaud, directeur général de l’IGN, a accepté de partager, avec les lecteurs de la Gazette, sa vision du nouveau modèle économique de l’établissement, confronté à une réduction de 30% de ses recettes liées aux données depuis 2009 et à l’émergence de ...
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Open Data et réutilisation des données publiques : des promesses vertigineuses
Culture : la contribution financière des collectivités a progressé de 12% depuis 2006
Selon une étude cosignée des inspections générales des affaires culturelles et des finances, la culture représente 3,2% du PIB de la France. Les auteurs proposent également une méthodologie « unifiée » pour l’ensemble des études sur l’impact économique de la culture sur les territoires.
Lignes TER : « les régions ne doivent pas se contenter de dénoncer l’Etat », selon la Fnaut
La fédération des usagers des transports vient d’éditer une liste d’une vingtaine de lignes TER menacées de fermeture d’ici dix ans. Elle renvoie l’Etat, la SNCF, mais aussi les régions à leurs responsabilités pour les éviter. Ce qui a fait réagir les régions.
L’ingénierie écologique appliquée aux milieux aquatiques (guide)
Un ouvrage collectif , piloté par l'Astee et soutenu par l'Onema, est consacré à l’ingénierie écologique appliquée à la préservation et la restauration des milieux aquatiques.Il fournit un ensemble d'informations détaillées sur les concepts et les pratiques de cette ingénierie multidisciplinaire qui a atteint aujourd'hui, selon les ...
