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Ruralité - Page 207

Comportement professionnel 06/05/2014

Les réserves naturelles (4) : les contraventions en infraction à la réglementation de la réserve naturelle

Les précédentes fiches ont exposé les contraventions de la 2e à la 4e classe commises dans les réserves naturelles qui relèvent de la procédure de l’amende forfaitaire. Cette fiche concerne les contraventions de la 5e classe commises dans une réserve naturelle, prévues et réprimées par l’article R.332-73 du Code de l’environnement.

Mobilité 05/05/2014

Les dernières nominations des secteurs sanitaire, social et médicosocial

Au lendemain des élections municipales de mars 2014 ont été nommés deux secrétaires d'Etat, un directeur de cabinet, et... une inspectrice générale des affaires sociales.

une-tourbiere
Copyright : Thesupermat - CC
biodiversité 02/05/2014

Les tourbières, des espaces méconnus à préserver

Puits de carbone, zones humides participant à l’équilibre hydraulique, nids de biodiversité, les tourbières méritent une attention particulière. Pour les aménageurs, gare en particulier à ne pas reproduire les erreurs du passé. Au risque d’en payer le prix fort.

Billet 28/04/2014

Projet de loi Lebranchu 2 : vers une ingénierie territoriale plus efficace ?

En supprimant la clause de compétence générale, tout en renforçant le rôle des régions et en prévoyant des structures intercommunales plus fortes, le nouveau projet de loi de décentralisation va impacter l'ingénierie territoriale dans l'exercice de ses missions. Cette dernière devra s'adapter.

Cet article fait partie du dossier :

L’ingénierie territoriale se réinvente
Données publiques 25/04/2014

L’open data, atout maître dans la course aux économies ?

Servir la transparence, le développement économique mais aussi guider les politiques publiques, et permettre ainsi de baisser la dépense publique : l’idée que l’open data répond à toutes ces exigences fait son chemin au sein du gouvernement, comme en a témoigné l’intervention de Marylise Lebranchu lors de la Conférence de Paris sur ...

Transport scolaire
Copyright : Fotolia
Décentralisation 24/04/2014

Transport, déchets, routes : rationalisation et régionalisation au menu du nouveau projet de loi de décentralisation

Dévoilé par la Gazette des communes, le deuxième projet de loi de décentralisation confère aux régions les pleins pouvoirs en matière de prévention des déchets, d’organisation de la mobilité et de conduite des politique énergie-climat. Les métropoles récupèrent la gestion des routes départementales et des collèges.

Organisation des soins 23/04/2014

Un service public territorial pour les « offreurs de soins »

Bernadette Devictor a remis à Marisol Touraine, le 22 avril 2014, un rapport sur le service public territorial de santé dans lequel doit s’emboîter un service public hospitalier comme avant la loi HPST du 21 juillet 2009.

Comportement professionnel 23/04/2014

Les réserves naturelles (3) : Les contraventions de la 4e classe soumises à la procédure de l’amende forfaitaire

La précédente fiche a exposé les contraventions des 2e et 3e classes commises dans les réserves naturelles qui relèvent de la procédure de l’amende forfaitaire. Cette fiche concerne les contraventions de la 4e classe que le garde champêtre peut verbaliser par un formulaire de timbre-amende de couleur blanche.

Santé publique / Social 23/04/2014

Attributions du ministre des Affaires sociales et de la santé

Un décret fixe les attributions du ministre des Affaires sociales et de la santé.

Agences régionales de santé 18/04/2014

Un Schéma régional d’organisation des soins partiellement annulé

Pour la troisième fois depuis un an, le tribunal administratif a annulé certains volets d’un schéma régional d’organisation des soins (Sros). Cette fois est visé celui du Languedoc-Roussillon.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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