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Ruralité - Page 203

2 16/07/2014

10 questions sur les permances d’accès aux soins de santé

Dans certains établissements de santé, une permanence assurée par un médecin et un travailleur social s’attache à réintégrer les patients en situationde précarité dans un parcours de soins.

Nomination 16/07/2014

Le CGET se dote d’un directeur du développement des capacités des territoires

Jusque-là secrétaire général de la préfecture du Nord, Marc-Etienne Pinauldt a été nommé le 16 juillet 2014 directeur du développement des capacités des territoires au commissariat général à l'égalité des territoires (CGET). Une direction stratégique qui reprend en grande parties les missions de l'ancienne DATAR.

montagne du granier - chartreuse
Copyright : minicel73 - Fotolia
Espaces naturels 16/07/2014

Opération innovation dans les Parcs naturels régionaux

Douze projets innovants, retenus par le Medde et la Datar ont fait l’objet d’une expérimentation dans les parcs naturels régionaux. Une journée de restitution était organisée le 9 juillet dernier, l’occasion d’en dresser le bilan, avant un potentiel transfert d’expérience.

1 Mobilité 11/07/2014

Les nominations de la semaine des secteurs sanitaire, social et médicosocial

Dominique Bertinotti rejoint le Conseil d'Etat et Sophie Bentegeat dirige la nouvelle direction des patients des usagers et des associations de l'AP-HP.

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Copyright : Flickr CC by liza31337
4 Organisation territoriale 10/07/2014

Face à la réforme territoriale, l’AMF vend ses « communes nouvelles »

S'estimant menacée par une réforme territoriale qui se précise jour après jour dans un contexte budgétaire difficile, l’Association des maires de France s’est lancée, mercredi 9 juillet, dans une vaste opération séduction visant à généraliser le dispositif des « communes nouvelles ». En anticipant la demande de l'Etat et en ...

Cet article fait partie du dossier :

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
Compétences 09/07/2014

La protection de la faune et de la flore (2) : exemple de procès-verbal d’infraction

La précédente fiche a analysé les compétences respectives du garde champêtre et du policier municipal pour la protection des espèces animales et végétales protégées.La présente fiche propose un exemple de procès-verbal constatant l’infraction.

1 Egalité des territoires 09/07/2014

Politique de la ville / égalité des territoires : nomination des directeurs au CGET

Le Conseil des ministres a nommé le 9 juillet 2014 deux des trois directeurs du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET). Sans surprise, Laurence Girard prend la tête de la direction des stratégies territoriales tandis que Raphaël le Méhauté devient directeur de la ville et de la cohésion urbaine. Ce dernier est ...

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Copyright : flickr CC by Luke,Ma
2 Economie 08/07/2014

Les Assises du tourisme désignent les régions en chef de file

Organisées du 23 novembre 2013 au 5 avril 2014, les Assises du tourisme ont réuni quelque 400 hôteliers, restaurateurs, voyagistes, représentants de syndicats, de ministères, de collectivités territoriales. Au total, neuf groupes de travail, 33 000 contributions via une consultation en ligne, et des Assises régionales à travers toute la ...

Fiscalité environnementale 02/07/2014

Vers un transfert de la taxe des espaces naturels sensibles aux régions

La Taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS) sera transférée aux régions, d’après la présentation qu’a faite Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, du deuxième texte de la dernière mouture du projet de loi de réforme territoriale devant la commission Développement ...

garde champetre une
Copyright : FNGC
Compétences 02/07/2014

La protection de la faune et de la flore (1) : les compétences respectives du garde champêtre et du policier municipal

Les dispositions du Code de l’environnement visent à assurer la préservation d’un certain nombre d’espèces de faune et de flore sauvages, ainsi que de certains habitats et sites d’intérêt géologique en prévoyant des interdictions assorties de sanctions pénales.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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