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Politiques sportives - Page 74
Les piscines publiques pourraient-elles déroger à l’obligation de la vidange annuelle ?
Réponse du ministère chargé de l’Organisation territoriale et des professions de santé auprès du ministre de la Santé et de la prévention : Conformément à l'article 11 de l'arrêté du 7 avril 1981 modifié relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines, la vidange complète des bassins est réalisée par la personne ...
Quatre textes sur les soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et handicapées
Un décret du 28 avril, pris pour l'application de l'article 44 de la loi du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022, et de l'article 68 de la loi du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, fixe les nouvelles modalités de tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes ...
Handicap : légère augmentation des places en Sessad depuis 2015
Mis en place en 1989, les services d'éducation spécialisée et de soins à domicile (Sessad) doivent apporter un soutien aux enfants et adolescents handicapés, âgés de 0 à 20 ans. Combien de places comptaient les territoires en 2020 ? Comment le taux d'accueil a-t-il évolué depuis 2015 ? On fait le point.
Revalorisation annuelle 2023 de l’allocation aux adultes handicapés
Un décret du 29 avril procède à la revalorisation annuelle de l'allocation aux adultes handicapés. Le coefficient de revalorisation retenu correspond à l'évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix publiés par l'Institut national de la statistique et ...
Des « gymnases itinérants », pionniers d’une nouvelle mécanique de co-financements
Symbolique à plus d’un titre, le premier Contrat pluriannuel d’orientation et de financement (CPOF) d’un projet pour le sport a été signé le 19 avril par les membres de la Conférence régionale du sport de Centre-Val-de-Loire. Son objet : des « gymnases itinérants » amenant l’activité physique adaptée au-devant des salariés ...
Rénovation urbaine : les premiers « quartiers résilients » sélectionnés
Le ministre de la Ville annonce les 25 premiers quartiers vulnérables qui bénéficieront d’un soutien renforcé à leur adaptation au changement climatique. Un soutien apporté par l’Anru et ses partenaires dans le cadre du dispositif "quartiers résilients". Reste aux acteurs locaux à articuler celui-ci avec les contrats de ville en ...
Quid de la continuité du financement des AESH dans les écoles privées sous contrat ?
Réponse du ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse : Le Conseil d'État, dans une décision du 20 novembre 2020, a rappelé que, aux termes des dispositions législatives applicables, il n'appartient pas à l'État mais aux collectivités territoriales – lorsque celles-ci organisent un service de restauration scolaire ou des ...
Comment faire pour accélérer la déconjugalisation de l’allocation adulte handicapé ?
Réponse du ministère des Solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées : L'article 10 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat prévoit que la mesure de déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) entre en vigueur à une date fixée par décret ...
Handicap : toujours plus de bénéficiaires de l’AAH
Depuis sa création en 1975, l'allocation adultes handicapés n'a cessé de voir ses bénéficiaires augmenter au niveau national, mais qu'en est-il exactement au niveau départemental ?
Handicap : 1,5 milliard d’euros pour l’accessibilité
À l’issue de la Conférence nationale du handicap, le 26 avril 2023, le président de la République a présenté des mesures en matière de handicap, qui doivent être déployées dans les trois années à venir. Le Collectif handicaps, a boycotté le rendez-vous, déplorant un « manque de concertation » et d’ambition.
