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Politiques sportives - Page 519

Accessibilité 22/06/2011

Accessibilité des personnes handicapées : les nouvelles commissions n’ont pas trouvé leurs marques

La Délégation ministérielle à l’accessibilité (DMA) a organisé, le 20 juin 2011, une première journée technique d’échanges sur le thème des commissions communales (et intercommunales) pour l’accessibilité des personnes handicapées (CAPH).

Habitat 20/06/2011

La réquisition des logements vides ou peu occupés

Depuis une ordonnance de 1945, les préfets peuvent réquisitionner, pour un an, les logements vacants, inoccupés ou insuffisamment occupés, en vue de loger les personnes les plus démunies. Le dispositif reste peu utilisé.

Pile de dossier beiges
Copyright : Getty
2 Simplification des normes 17/06/2011

Accessibilité, urbanisme : le rapport Doligé s’attaque aux normes qui empoisonnent les collectivités

Eric Doligé, sénateur du Loiret, a remis le 16 juin 2011 son rapport sur la simplification des normes applicables aux collectivités. Il recense 15 domaines et propose 268 mesures de simplification possibles dans les domaines qui préoccupent les collectivités : accessibilité, urbanisme, eau et assainissement, etc.

Rénovation urbaine 16/06/2011

Journées d’études de la rénovation urbaine : plus d’humain pour l’acte 2 de la rénovation urbaine

« Bel effort, à poursuivre ». Telles pourraient être les conclusions des Journées d’études de la rénovation urbaine qui se sont déroulées les 14 et 15 juin 2011. AMGVF, Anah, USH, etc. tous se félicitent du travail accompli, mais il s’agit maintenant d’assurer la pérennité des investissements et de s’attaquer aux quartiers ...

12/06/2011

10 QUESTIONS SUR les dispositifs en faveur du maintien à domicile

Pour répondre à la demande des personnes de vivre chez elles et à la nécessité de désencombrer les structures d’accueil, une kyrielle de dispositifs existe.

Roms 09/06/2011

A Saint-Denis, les élus mettent la pression sur la préfecture

La ville de Saint-Denis, la communauté de communes de Plaine commune et les associations des familles Roms installées sur des terrains municipaux ont, le 7 juin 2011, annoncé le lancement d’un programme de 65 logements provisoires. Mais la préfecture, elle, a émis des Obligations de quitter le territoire, fragilisant les possibilités ...

Conférence nationale du handicap 07/06/2011

Accessibilité : le Conseil d’Etat refuse les dérogations

Le conseil d’Etat a annulé, le 1er juin, un décret ouvrant des possibilités de dérogations à l’accessibilité des lieux de travail neufs. Alors que s’ouvre, le 8 juin, la Conférence nationale du handicap, les associations dénoncent les retards de la mise en accessibilité.

06/06/2011

Le revenu minimum d’insertion

Quelques bases juridiques clés Article L. 262-1 et suivants du Code de l'action sociale et des familles. Article R. 262-1 et suivants du Code de l'action sociale et des familles. Le revenu minimum d'insertion ...

06/06/2011

La couverture maladie universelle

Quelques bases juridiques clés Article L. 380 et suivants du Code de la Sécurité sociale. Article R. 380-1 et suivants du Code de la Sécurité sociale. Article L. 861-1 et suivants du Code de la Sécurité sociale. Article R. 861-1 et suivants du Code de la Sécurité sociale.La CMU a été ...

06/06/2011

Les droits des personnes handicapées

Quelques bases juridiques clés Loi du 11 février 2005 (JO. du 12 février 2005, p. 2353). Article L. 241-1 et suivants du Code de l'action sociale et des familles. Article R. 241-1 et suivants du Code de l'action sociale et ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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