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Politiques sportives - Page 474
L’usager et ses droits : les 10 ans de la loi 2002
INDÉNIABLEMENT, la loi du 2 janvier 2002 a formalisé les droits de l’usager dans les services et les institutions médico-sociaux. Il devient à la fois auteur de son projet, acteur de celui-ci et consultant sporadique des perspectives institutionnelles par le biais du conseil de la vie sociale ...
Handicap : des « agendas d’accessibilité programmée » pour enjamber l’échéance de 2015
Un rapport remis par la sénatrice (PS) Claire-Lise Campion vendredi 1er mars 2013 recommande la mise en place d'"agendas d'accessibilité programmée" pour les établissements recevant du public existants.
Les politiques familiales
« La France est un des pays qui investit le plus en direction des familles. Son droit social est très familiarisé et la notion même de famille campe en bonne place des valeurs des Français et des points de référence des responsables politiques , le 12 mars 2010 sur l’application ...
La gouvernance des services étatiques en politiques sociales
EN 14 ANS, le ministère des solidarités a engagé deux réformes de son administration centrale. En 2000, la direction de l’action sociale (DAS) dirigée par Pierre Gauthier devient la direction générale de l’action sociale (DGAS). Sylviane Léger prend les clés de cette nouvelle entité avant ...
Âges de la vie, politiques publiques et hiérarchie des publics pris en charge
ÀL’ÉVIDENCE, le développement des politiques sociales est étroitement lié aux étapes successives de l’individu, de sa naissance à sa fin de vie. Aussi, la famille, l’emploi et la dépendance sont considérés comme les incontournables, les invariants du parcours biographique du sujet et de ...
La gouvernance ministérielle des politiques sociales
« La technocratie ne s’intéresse pas au réel. Elle se limite volontairement au registre de la rationalisation intégrale et totale des comportements humains. La technocratie s’exprime dans l’idée que le gouvernement des experts va pouvoir faire le bonheur des gens... sans eux et au ...
Les échéances électorales depuis 1998
L’INTERMITTENCE ÉLECTORALEDurant ces quatorze années, l’électorat a été invité à s’exprimer par les urnes à vingt-et-une reprises (cf. tableau 6.1) avec, pour conséquence, un taux de participation très disparate, mais qui ne relève pas de nouveaux comportements selon les enjeux. Ainsi, sur ...
Les nouvelles prestations sociales et les enjeux de la protection sociale
AU COURS des dernières années, les politiques sociales se sont amplifiées soit à partir d’une démarche cohérente, soit sous le coup d’une pression médiatique, ou du fait d’une conjoncture économique défavorable.L’empilement des prestations nouvelles se fait dans un environnement dont il ...
Les comptes de la protection sociale en 2012
EN DÉPIT du déficit structurel de la sécurité sociale dont les seuils d’alerte ont atteint 20,3 et 24 milliards d’euros en 2009 et 2010, cette dernière conserve son organisation paritaire, son corpus de prestations sociales originelles qu’elle a élargi entre 1998 et 2012. Les recettes ...
Les forces politiques depuis 1998
L’ÉVOLUTION des forces politiques est étroitement liée à la participation citoyenne et à son expression. Pour autant d’autres occurrences sont à observer dans le rapport complexe entre les forces politiques et les citoyens. Cette fiche a pour objectif d’insuffler au lecteur une prise en ...