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Politiques sportives - Page 459
Financement des crèches : ce que la nouvelle COG Cnaf-Etat va changer pour les collectivités
Les détails des ressources du Fonds national d’action sociale ont été rendus publics mardi 16 juillet 2013, à l’issue de la signature de la Convention d’objectifs et de gestion (COG) 2013-2017. Voici ce que les collectivités territoriales doivent en retenir.
Les sans-papiers, premières victimes de la saturation de l’hébergement d’urgence, dénonce la Fnars
Les sans papiers sont les premiers à pâtir de la saturation des dispositifs d'hébergement d'urgence, et dans un certain nombre de départements, les préfets ont donné des instructions pour ne pas les accueillir prioritairement, a dit lundi le directeur de la Fnars, Florent Gueguen.
Les baignades artificielles sont-elles soumises aux règles techniques applicables aux eaux de baignades naturelles ou aux piscines ?
Les baignades artificielles, également appelées baignades atypiques ou piscines biologiques, recevant du public ne correspondent ni à la définition d’une eau de baignade prévue par la directive européenne 2006/7/CE, puisque l’eau est maintenue captive et artificiellement séparée des eaux de surface et des eaux souterraines (baignades ...
Le rapport Sirugue signe la fin du RSA-activité
Le rapport Sirugue, rendu lundi 15 juillet à Jean-Marc Ayrault, propose de remplacer le RSA-activité et la Prime pour l'emploi par une prime d’activité qui repose sur une prise en compte individuelle et non plus par foyer.
Gens du voyage : commune de rattachement et quota de 3 %, des dispositions inutiles, selon le rapport du préfet Derache
Mandaté par Jean-Marc Ayrault pour alimenter la réflexion des parlementaires après les modifications du statut des gens du voyage apportées par le Conseil constitutionnel, le préfet Hubert Derache a rendu son rapport le 12 juillet 2013. Le haut fonctionnaire préconise l’abrogation de la commune de rattachement et du quota de 3%, derniers ...
CNSA : les objectifs de création de places grand âge et handicap devraient être atteints en 2016
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a dressé le 9 juillet un bilan intermédiaire de la création de places prévues par les plans Solidarité grand âge et Alzheimer et le programme pluriannuel pour les personnes handicapées.
La commission des finances du Sénat veut mobiliser des moyens en faveur des RASED
Alors que la loi sur la refondation de l’école a été définitivement adoptée le 25 juin, les rapporteurs spéciaux de la mission « Enseignement scolaire » de la commission des finances du Sénat ont présenté, le 10 juillet les conclusions de leur contrôle portant sur les réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté ...
La nouvelle stratégie nationale dévoilée : 107,5 millions d’euros pour 2014-2015
La stratégie nationale de prévention de la délinquance a été publiée début juillet par le secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD). Très attendu, ce nouveau « cadrage national des actions à mener localement » fixe trois programmes d’actions prioritaires pour les années 2013-2017 ...
Le décrochage scolaire : diversité des approches, diversité des dispositifs – Etude
Une étude menée par Rémi Thibert, chargé d’étude et de recherche au service « veille et analyses » de l’Institut français de l’éducation (IFÉ), et publiée en mai 2013, analyse le phénomène du décrochage scolaire.S’il existe plusieurs types de décrochages, ce qui est qualifié aujourd’hui de « maladie nosocomiale de ...
La nouvelle stratégie nationale dévoilée : 107,5 millions d’euros pour 2014-2015
La stratégie nationale de prévention de la délinquance a été publiée début juillet par le secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD). Très attendu, ce nouveau « cadrage national des actions à mener localement » fixe trois programmes d’actions prioritaires pour les années 2013-2017 ...
Cet article fait partie du dossier :
Prévention de la délinquance : les professionnels face à la stratégie nationale
