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Politiques sportives - Page 419
Accessibilité : les Ad’Ap deviennent obligatoires
C’est un texte plus contraignant que les députés vont examiner les 10 et 11 juin : le projet de loi habilitant le gouvernement à procéder par ordonnances en matière d’accessibilité a été amendé dans le sens d’un encadrement plus strict des futurs agendas d’accessibilité programmée (Ad’Ap) par la commission des affaires ...
Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances
En application de l'article 14 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine qui a décidé la dissolution de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé), un décret fixe les modalités et le calendrier de transfert de ses activités.
Une plainte et des questions après la fermeture en urgence de la piscine d’Amnéville
Fermé depuis début mai 2014 suite à la découverte d’un risque d’écroulement de la structure, le complexe piscine-patinoire-discothèque du centre thermo-ludique d’Amnéville-les-Thermes (Moselle) fait l’objet de travaux en urgence. Le maire a porté plainte ; des questionnements apparaissent sur l’entretien du patrimoine communal.
Réforme pénale : le projet de loi sollicite le partenariat local de sécurité
Si la première version de la réforme pénale ne sollicitait pas directement les collectivités, de nouvelles dispositions introduites en commission des lois impactent le partenariat local de sécurité et le fonds interministériel de prévention de la délinquance. La « contribution victime » fait également son retour. Le texte est examiné ...
Réforme pénale : le projet de loi sollicite le partenariat local de sécurité
Si la première version de la réforme pénale ne sollicitait pas directement les collectivités, de nouvelles dispositions introduites en commission des lois impactent le partenariat local de sécurité et le fonds interministériel de prévention de la délinquance. La « contribution victime » fait également son retour. Le texte est examiné ...
Les dernières nominations des secteurs sanitaire, social et médicosocial
Un délégué interministériel à la jeunesse, une Commissaire générale à l'égalité des territoires, une nouvelle directrice générale à l'agence régionale de santé (ARS) Basse-Normandie, et un nouveau président pour Emmaüs-France
Frais de transport liés aux soins ou traitements dans les centres d’action médico-sociale précoce et les CMPP
Un décret fixe les conditions de prise en charge des frais de transport des enfants et adolescents suivant des soins ou traitements dans les centres d'action médico-sociale précoce et les centres médico-psycho-pédagogiques.
Débat : la loi Leonetti répond-elle aux attentes des professionnels ?
Le Premier ministre, Manuel Valls, a récemment annoncé vouloir trouver sur la question de l'euthanasie un « consensus », dans le « prolongement de la loi Leonetti ». Quels sont les besoins actuels pour les établissements de santé et médicosociaux ? La Gazette Santé-Social a sollicité, séparément, l'avis de deux spécialistes.
L’Aquapropulse à la conquête de nouveaux publics
La solution a sans doute été trouvée par Philippe Vanroose, directeur du développement chez Vert Marine. Il a eu l'idée de détourner l'utilisation habituelle des propulseurs aquatiques utilisés traditionnellement par les plongeurs en mer pour les mettre à disposition des ...
« On prétend gérer localement un problème présenté comme insoluble » – Eric Fassin, sociologue
Dans un livre collectif intitulé « Roms et riverains », le sociologue Eric Fassin décrypte la mise en place d’une véritable « politique municipale de la race » vis-à-vis des habitants des bidonvilles dits « Roms. » Explications.
