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Politiques sportives - Page 392
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 8 décembre
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 8 décembre 2014.
Personnes vulnérables, géolocalisation et bonnes pratiques : participez à l’enquête
La Fehap, associée à plusieurs associations d’usagers et de professionnels et en partenariat avec la Gazette Santé Social, lance une enquête en ligne pour recueillir les pratiques de terrain concernant les dispositifs de géolocalisation au service des personnes vulnérables. Et voir si elles respectent les règles de la charte de ...
Scolarisation des élèves en situation de handicap
Un décret permet à des élèves en situation de handicap de bénéficier de dispenses d'enseignement. Il précise également le contenu et les modalités d'adoption du projet personnalisé de scolarisation. Il impose une procédure d'analyse des besoins de l'élève.
Aide mutualisée aux élèves en situation de handicap
Un décret tire les conséquences réglementaires des articles L. 351-3 et L. 917-1 du code de l'éducation, dans leur rédaction issue de l'article 124 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, qui crée les accompagnants des élèves en situation de handicap et leur ...
Programme d’investissements d’avenir : une convention entre l’État et l’Anru
Une convention en date du 10 décembre 2014, met en œuvre l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, relatif au programme d'investissements d'avenir (PIA). Cette convention entre l’État et l’ Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) a pour ...
Aide mutualisée aux élèves en situation de handicap
Un décret tire les conséquences réglementaires des articles L. 351-3 et L. 917-1 du code de l'éducation, dans leur rédaction issue de l'article 124 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, qui crée les accompagnants des élèves en situation de handicap et leur confie la mission d'aide mutualisée aux élèves en ...
Scolarisation des élèves en situation de handicap
Un décret permet à des élèves en situation de handicap de bénéficier de dispenses d'enseignement.Il précise également le contenu et les modalités d'adoption du projet personnalisé de scolarisation. Il impose une procédure d'analyse des besoins de l'élève.
Handicap : la Conférence nationale accouche d’un train de mesures disparates
François Hollande a présidé ce jeudi 11 décembre la troisième Conférence nationale du handicap. L'événement a mobilisé pas moins de six ministres et secrétaires d’Etat, dans un climat tranquille en dépit des tensions générées par l’ordonnance accessibilité du 26 septembre 2014.
Y aura-t-il bientôt un revenu minimum communautaire ?
Si les Français peuvent bénéficier du RSA, ce revenu minimum n'est pas proposé à tous les Européens. À Bruxelles, on planche donc pour définir, au niveau de l'Union européenne, des «schémas des revenus minimums appropriés et accessibles».
Hébergement d’urgence : pour la Fnars, « les collectivités ont des moyens d’agir »
Florent Guéguen, le directeur général de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale, revient sur la situation de saturation du 115 observée dans plusieurs villes.
